Votations fédérales du 9 juin 2013

Le 9 juin 2013, les citoyennes et les citoyens suisses seront appelés à se prononcer sur deux objets fédéraux.

Les Verts recommandent de voter 2 x NON :

• NON aux durcissements de la loi sur l’asile;
• NON à l’initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple".

NON aux durcissements de la loi sur l’asile

Les Verts s’opposent à la révision de la Loi sur l’asile, saucissonnée en trois volets, dont le premier, les mesures urgentes adoptées par le Parlement le 28 septembre 2012, est déjà entrée en vigueur. Un référendum sur ces mesures a été lancé par les Jeunes Verts, soutenu par les Verts et diverses organisations. Ayant abouti, il sera soumis à votation le 9 juin 2013.

Les Verts disent NON aux durcissements de la loi sur l’asile, pour les raisons suivantes:

• Suppression des demandes d’asile aux ambassades.

Jusqu’à présent, il existait la possibilité de déposer une demande d’asile depuis une ambassade suisse à l’étranger. La demande était examinée et la personne qui avait droit à une protection pouvait alors entrer en Suisse. Il s’agissait souvent de la seule possibilité d’obtenir l’asile pour les personnes les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants. La révision de la loi sur l’asile supprime cette procédure.

• Suppression de la désertion comme motif d’asile.

D’après la nouvelle loi, les objecteurs de conscience et les déserteurs n’ont plus droit de recevoir l’asile en Suisse, mais peuvent être admis provisoirement. Cette pratique est clairement en contradiction avec la convention sur les réfugiés qui lie au statut de réfugié quiconque est menacé.

• Création de «centres spéciaux » pour « récalcitrants ».

Les requérants «récalcitrants» pourront désormais être hébergés dans des centres ressemblant à des camps. Cette formulation juridiquement imprécise ouvre grand la porte à l’arbitraire.

• Réduction des délais de recours.

Le nouvelle loi donne « carte blanche » au Conseil fédéral pour mener des expériences-pilotes, comme la réduction des délais de recours de 30 à 10 jours contre une décision en matière de droit d’asile.

NON à l’initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple"

Les Verts plaident pour un renforcement de la démocratie directe. Mais celui-ci doit porter sur des thématiques appropriées. Les Verts revendiquent par exemple l’instauration de l’initiative législative ou du référendum financier. Quant à l’élection du Conseil fédéral par le peuple, elle ne peut qu’avoir un impact extrêmement négatif sur notre système politique :

• Durant l’année de campagne en vue de l’élection, le travail politique serait hypothéqué et le principe de collégialité mis à mal. L’élection du Conseil fédéral par le peuple risque de monopoliser l’énergie de ses membres dans leur campagne électorale. D’habitude, la campagne des élections nationales s’étend sur toute une année, ce qui entraverait le travail politique et aurait des conséquences négatives pour notre pays.

• Des profils au lieu des idées. Aujourd’hui déjà, la personnalité de certains politiciens et politiciennes prend le dessus au détriment de la politique et des objectifs des partis. Une élection du Conseil fédéral par le peuple ne ferait qu’aggraver le phénomène, elle réduirait en outre l’importance des élections au Conseil national et au Conseil des Etats, ce qui ne leur rendrait pas justice.

• Problème du financement des partis : qui peut se permettre une telle campagne ? Pour mener une campagne à l’échelle suisse, encore faut-il en avoir les moyens. L’élection du Conseil fédéral par le peuple avantage les grands partis qui sont soutenus par l’économie.

L’Assemblée fédérale est mieux à même de veiller à l’équilibre des intérêts entre les régions et entre les genres. L’Assemblée fédérale peut mieux faire la pesée des intérêts entre minorités linguistiques et régionales et entre genres. Etant donné qu’il n’est prévu qu’une circonscription pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple, les Suisses alémaniques pourraient également élire des représentants romands ou tessinois, ce qui réduirait leur légitimité.