Grand Conseil des 27 et 28 juin 2017

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Ordre du jour, liens et résultats des votes : ici

Session complète : ici

Compte rendu plus détaillé des Verts : ici

Gestion financière de l’État pour l’exercice 2016

Porte-parole PVS : François KONRAD (SolidaritéS)
Détails des questions dans le compte rendu détaillé en fin d’article
Recommandation de vote PVS : Acceptation du décret
Résultat du vote : Le décret est accepté par 107 voix, 5 abstentions et aucune opposition.
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Fabien FIVAZ : « Les comptes 2016 de l’État ne sont pas bons : la faute à une chute brutale des revenus de l’impôt des entreprises dans un contexte conjoncturel difficile. Pour contenir les charges et compenser cette baisse, l’État a fortement mis sous pression les plus fragiles parmi les neuchâteloises et neuchâtelois. »

Sites pollués : état des lieux et financement

Porte-parole PVS : Laurent DEBROT (Les Verts)
Recommandation de vote PVS : Refus de la loi
Résultat du vote : La loi est acceptée par 87 voix, 1 abstention et 22 oppositions.
Recommandation de vote PVS : Acceptation du classement de la motion 10.158
Résultat du vote : La motion est classée sans opposition

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Roby TSCHOPP
: « La population neuchâteloise va payer l’assainissement des stands de tir par une taxe sur l’eau potable! Il y aurait quand même eu mieux à faire, comme taxer les mises en décharges, par exemple. »


Laurent DEBROT
: « Les Verts refusent à l’unanimité la nullproposition du Conseil d’Etat de faire payer l’assainissement des sites pollués du canton par les consommateurs d’eau. Si l’importance de cet assainissement n’est pas remise en question, les Verts estiment qu’il est de la responsabilité des autorités cantonales d’assumer les erreurs du passé et d’utiliser le budget de l’Etat pour financer les dépenses qui en découlent. »

Assainissement de la route principale H20

Porte-parole PVS : Johanna LOTT-FISCHER (Les Verts)
Intervention détaillée en fin d’article
Recommandation de vote PVS : Acceptation des 3 décrets
Résultats du vote :
Le décret 1 est accepté par 104 voix, 0 abstention, 6 oppositions.
Le décret 2 est accepté par 106 voix, 3 abstentions et 0 opposition.
Le décret 3 est accepté par 98 voix, 8 abstentions et 3 oppositions.
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Johanna LOTT-FISCHER : « Une partie des député-e-s Vert-e-s insiste sur le fait que des routes d’évitement vont attirer du trafic supplémentaire. Il est donc impératif que toutes les mesures soient prises pour requalifier les routes cantonales en faveur des modes de déplacements durables. »

Rémunération des curatrices et curateurs

Porte-parole PVS : Daniel ZIEGLER (POP)
Recommandation de vote PVS : Refus de la loi
Résultat du vote : La loi est acceptée par 80 voix, 13 abstentions et 16 oppositions.

nullCéline VARA : « Les Verts déplorent l’approbation par le Grand Conseil d’un projet de loi qui viole le droit fédéral, lequel prévoit que la rémunération des curatrices et curateurs doit être appropriée. Cette modification dégrade de manière choquante les conditions de rémunération des curatrices et curateurs privés, ce qui débouchera immanquablement sur une baisse de qualité des prestations fournies en faveur des personnes intéressées.»

ES Énergie et environnement

Porte-parole PVS : Doris ANGST (Les Verts)
Recommandation de vote PVS : Acceptation du classement du postulat
Résultat du vote : Le postulat est classé par 111 voix, sans opposition.

nullDoris ANGST : « Partant d’une bonne intention, la création d’une filière « ES énergie et environnement » ferait en grande partie doublon avec la filière « ES technique en bâtiment ». Créer deux cursus avec un tronc commun nous paraît cependant judicieux si dans 2-3 ans la demande devrait s’avérer assez importante de la part des entreprises et des élèves potentiels, ceci en collaboration avec les cantons voisins. »

Recommandation : Etats généraux de la culture

Porte-parole PVS : Fabien FIVAZ (Les Verts)
Recommandation de vote PVS : Acceptation de la recommandation
Résultat du vote : La recommandation est acceptée par 61 voix, 0 abstention et 51 oppositions.
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Fabien FIVAZ : « Revoir la façon dont l’Etat soutient la culture est essentiel. Reste à savoir de quelle manière : le Conseil d’Etat souhaitait des assises avec un panel d’acteurs restreints, le Grand Conseil a préféré ouvrir plus largement la consultation. »

Base de données

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Porte-parole PVS : Philippe KITSOS (Les Verts)
Intervention détaillée en fin d’article
Recommandation de vote PVS : Acceptation
Résultat du vote : La loi est acceptée par 103 voix, 1 abstention et 1 opposition.

Protection des données

nullPorte-parole PVS : Philippe KITSOS (Les Verts)
Intervention détaillée en fin d’article
Recommandation de vote PVS : Acceptation du classement du postulat
Résultat du vote : Le classement du postulat est accepté par 108 voix, sans opposition.

Loi sur la police

Porte-parole PVS : Veronika PANTILLON (Les Verts)
Recommandation de vote PVS : Acceptation du projet de loi.
Résultat du vote : La loi est acceptée par 108 voix, sans opposition.

nullVeronika PANTILLON : « Les Verts estiment qu’il est judicieux de regrouper tous les appels d’alarme dans une même centrale. La Centrale Neuchâteloise d’Urgence(CNU), qu’on atteint par le numéro d’appel 118, répondra à tous les appels d’alarme, qu’il s’agisse de vol, agression, effraction, problèmes de feu ou de gaz. Cette centrale sera opérationnelle dès le 1er juillet 2017. »

Police de la navigation

Recommandation de vote PVS : Acceptation du décret
Résultat du vote : Le décret est accepté par 109 voix, 0 abstention et 1 opposition.

Organisation du Grand Conseil

Porte-parole PVS : François KONRAD (SolidaritéS)
Recommandation de vote PVS : Acceptation de la loi amendée
Résultat du vote : La loi amendée est accepté par 96 voix, sans opposition.

Initiative « Pour le droit de vote à 16 ans sur demande »

Recommandation de vote PVS : Acceptation du décret
Résultat du vote : Le décret est accepté par 101 voix, sans opposition.

Grand Conseil du 30 mai 2017

La totalité des débats : ici

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour : ici

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Députation Verte
Crédit photo : Yves Bongard

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Groupe PVS
: 17 député-e-s Vert-e-s, 6 député-e-s du POP, 2 député-e-s de SolidaritéS et 1 député indépendant.
Crédit photo : Yves Bongard

Grand Conseil des 27 et 29 mars 2017

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La totalité des débats : ici

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour et les résultats de votes : ici

Transparence des coûts de la CCT Santé 21

Position des Verts : acceptation du classement de la motion
Résultat du vote : Le classement de la motion est refusé par 60 voix contre 50 voix
nullLaurent KAUFMANN : « Sans tenir compte des nouveaux accords conclus entre les partenaires sociaux de la CCT, sans tenir compte des résultats de l’étude IDEHAP qui conclut à l’absence de surcoût liée à la CCT 21 (UDC et PLR continuant de parler d’un surcoût fantaisiste de 30 à 40 Millions), la majorité du Grand Conseil, au risque de déclencher un nouveau conflit social délétère, supprime la CCT 21 de la loi.

Douloureux. Difficile de comprendre un pareil jusqu’au boutisme, un tel affront aux partenaires de la CCT21, aux milliers d’employés de la santé du canton.
»

CCT dans le domaine de la santé

Position des Verts : renvoi en commission.
Résultat du vote : Le renvoi en commission est refusé par 51 voix contre 60.
Position des Verts : Refus de la loi
Résultat du vote : La loi est acceptée par 60 voix contre 51 voix.

nullDoris ANGST : « Quelle manque de responsabilité ! D’amendement en amendement, déposés à la dernière minute par l’UDC et les Vert’libéraux, les EMS sont priés d’appliquer désormais deux CCT distinctes : une pour le personnel soignant et une pour le personnel non-soignant. La majorité de droite du GC a voté un article de loi (LFinEMS) dont on ne peut mesurer les conséquences faute de réflexion ! »

Suicide

Porte-parole PVS : Laurent KAUFMANN
Intervention de Laurent KAUFMANN : ici
Position des Verts : Acceptation du décret
Résultat du vote : Le décret est accepté par 66 voix contre 36 voix.

nullLaurent KAUFMANN : « Le canton de Neuchâtel envoie un message à l’Assemblée fédérale : Veuillez SVP légiférer en matière d’assistance au suicide.

En effet, il est important de combler un vide juridique en la matière, tout en prenant en compte les nouveaux éléments survenus depuis 2011 : modifications importantes des statuts d’Exit, augmentation constante des assistances au suicide, conflits familiaux se réglant aux tribunaux, appels de magistrats déplorant un vide juridique.

Les Chambres fédérales devront rouvrir un débat qu’elles avaient clos en 2011 sur des informations biaisées.
»

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Carol GEHRINGER
: « Préciser les conditions d’accès à l’aide au suicide, et donc règlementer les diverses organisations qui la pratiquent, s’avère nécessaire depuis la décision d’Exit d’étendre l’assistance au suicide aux personnes souffrant de polypathologie.»

Projet de réforme des institutions

Porte-parole PVS : Laurent DEBROT
Position des Verts : majoritairement opposé au décret
Résultat du vote : Le décret est accepté par 59 voix contre 47 voix

nullFabien FIVAZ : « Un projet accepté par une toute petite minorité du Grand Conseil (59 à 47) ne peut pas être fédérateur. »

Commentaire de Fabien FIVAZ lors du vote en 1ère lecture : « La cohésion ne se décrète pas... Ce n’est pas en supprimant les régions sur le papier qu’on supprime les régionalismes, bien au contraire.
Le Conseil d’État, et une toute petite majorité PS-PLR du Grand Conseil, estime qu’il suffit de changer le système électoral pour résoudre les problèmes de cohésion du canton. Qu’il suffit de découper le canton en quatre morceaux totalement inégaux (Littoral, Montagnes, Val-de-Travers, Val-de-Ruz) et garantir aux régions la moitié des sièges pour que disparaissent les tensions régionales.
Pincez-moi ! Cette réforme est une coquille vide, elle est inutile. Le Conseil d’État l’a dit, le seul objectif du projet est « symbolique ».
Le seul point positif : la suppression des apparentements et la baisse du quorum, que j’aurais préféré voir disparaître.
Rendez-vous au moment du vote du peuple.
»

Hôpital neuchâtelois (HNE), le retour

Question de Patrick HERRMANN : ici
Réponse du Conseil d’État : ici

nullPatrick HERRMANN : « On peut légitimement se poser la question de savoir s’il est judi-cieux d’ériger des gabarits sur le site de Pourtalès, pour ériger un bâtiment provisoire destiné à abriter un pet-scan, un mois après la décision populaire qui devrait rebrasser les missions des deux sites ... Ceux qui ont voté apprécieront! »

HNE, une ruine

Question de Patrick HERRMANN : ici
Réponse du Conseil d’État : ici
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Patrick HERRMANN
: « HNe est vraisemblablement la seule institution en Suisse qui fait preuve d’un zèle infini pour présenter et étoffer au maximum la liste des défauts architectu-raux réels et imaginaires qui affectent un de ses sites à des journalistes qui n’en demandaient pas tant... »

Pour un service postal universel de qualité

nullProjet de résolution PVS + PSN : ici
Porte-parole PVS + PSN : Fabien FIVAZ
Intervention de Fabien FIVAZ : ici
Position des Verts : Acceptation de la résolution
Résultat du vote : Le projet de résolution est accepté par 96 voix contre 7.

nullDoris ANGST : « Les Verts se réjouissent que la résolution des groupes PopVertsSol et PS «Pour un service postal universel de qualité en toute région» ait été acceptée par le Grand Conseil. Cette résolution demande au Conseil fédéral Conseil fédéral d’intervenir fermement auprès de La Poste pour que le mandat de la Constitution et des lois qui l’appliquent soit respecté. Elle soutient également toutes les démarches du Conseil d’État et des communes en vue du maintien d’un service postal de qualité dans toutes les régions. »

Droit de cité neuchâtelois

Porte-parole PVS : Philippe KITSOS
Position des Verts : Acceptation de la loi
Résultat du vote : La loi est adoptée par 105 voix contre 2 voix.
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Philippe KITSOS : « Suite au durcissement des conditions fédérales pour obtenir la naturalisation, les Verts sont satisfaits de voir que le canton de Neuchatel n’emboite pas le pas et conserve sa pratique actuelle. »

Opération Vercingétorix aussi à Neuchâtel

Porte-parole PVS : Fabien FIVAZ (Les Verts)
Intervention de Fabien FIVAZ : ici
Position des Verts : Acceptation du classement de la motion
Résultat du vote : Le classement de la motion est accepté par 65 voix contre 39 voix.
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Fabien FIVAZ : « Déposer (ou laisser) les armes à l’arsenal devrait être une obligation. Nous ne vivons depuis longtemps plus dans un pays dont la situation justifie d’avoir des centaines de milliers d’armes de guerre dans les foyers. »

Transparence du financement des campagnes

Question du groupe PVS – Premier signataire Fabien FIVAZ : ici
Réponse du Conseil d’État : ici

nullDoris ANGST : « La réponse du Conseil d’État correspond-elle à l’esprit de la loi sur la transparence du financement des partis politiques, des campagnes électorales et de votations ? On peut en douter, puisque la CNCI, qui prend régulièrement position lors des votations et élections, n’est apparemment pas tenue de respecter cette loi. »

les nouvelles recettes pénalisent notre canton

Question de Laurent DEBROT : ici
Réponse du Conseil d’État : ici
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Fabien FIVAZ
: « Les mécanismes de la péréquation fédérale créent d’importantes distorsions. Pour chaque tranche de 100 francs de nouveaux bénéfices des entreprises, Genève gagne 15 francs quand Uri en perd 14. À ce jeu, Neuchâtel est perdant : pour chaque tranche de 100 francs, le canton perd 1 franc.»

Harmonisation de l’informatique de la justice pénale

Porte-parole PVS : André FRUTSCHI
Intervention d’André FRUTSCHI : ici
Position des Verts : Acceptation du décret
Résultat du vote : Le décret est accepté par 106 voix sans opposition.
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André FRUTSCHI
: « La collaboration entre les cantons et la Confédération devrait être une évidence dans ce type de cas, car elle implique de larges économies financières, permettant ainsi au canton de Neuchâtel d’investir dans d’autres tâches du service public. »

LAMAL - changement de caisse

Position des Verts : Acceptation de la résolution
Résultat du vote : La résolution est acceptée par 104 voix contre 1 opposition.

Grand Conseil des 21 et 22 février 2017

nullLa totalité des débats : ici

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour : ici

Résumé des débats : ici


PROJET DE RÉFORME DES INSTITUTIONS
nullPorte-parole PVS : Laurent DEBROT
Position des Verts : Refus du décret
Résultat du vote : Le décret est accepté par 53 voix contre 27 voix
Position des Verts : Refus de la loi
Résultat du vote : La loi est acceptée par 61 voix contre 47 voix

nullFabien FIVAZ : « La cohésion ne se décrète pas... Ce n’est pas en supprimant les régions sur le papier qu’on supprime les régionalismes, bien au contraire.

Le Conseil d’État, et une toute petite majorité PS-PLR du Grand Conseil, estime qu’il suffit de changer le système électoral pour résoudre les problèmes de cohésion du canton. Qu’il suffit de découper le canton en quatre morceaux totalement inégaux (Littoral, Montagnes, Val-de-Travers, Val-de-Ruz) et garantir aux régions la moitié des sièges pour que disparaissent les tensions régionales.

Pincez-moi ! Cette réforme est une coquille vide, elle est inutile. Le Conseil d’État l’a dit, le seul objectif du projet est « symbolique ».

Le seul point positif : la suppression des apparentements et la baisse du quorum, que j’aurais préféré voir disparaître.

Rendez-vous au moment du vote du peuple. »

Produits alimentaires à haute valeur énergétique

Intervention de Laurent KAUFMANN : ici
Position des Verts : Acceptation du projet de décret
Résultat du vote : Le projet de décret est accepté par 71 voix contre 38 voix

nullLaurent KAUFMANN : « Après la France, le Mexique, la Hongrie, la Finlande, ainsi que plusieurs villes américaines, la Suisse suivra-t-elle les recommandations de l’OMS de légiférer sur les sucres ? Selon une étude de Credit Suisse en 2013, taxer les sucres est le meilleur moyen de stopper l’escalade des coûts de la santé ! »

Rives pour toutes et tous

Rapport du CE au GC concernant l’initiative des Verts : ici

nullPosition des Verts : Acceptation de la recevabilité de l’initiative populaire
Résultat du vote : Le décret est adopté par 92 voix contre 10 voix

Fabien FIVAZ : «Un pas de plus pour notre projet de rives pour toutes et tous ! »

Report de l’harmonisation de l’impôt des frontaliers

Intervention de Gilbert HIRSCHY : ici
Position des Verts : Acceptation du projet de décret de la commission
Résultat du vote : Le projet de décret amendé est accepté par 67 voix contre 43 voix

nullGilbert HIRSCHY : « Les Verts approuvent le report de l’harmonisation fiscale des frontaliers qui mettraient les communes industrielles dans une situation intenable et dit non à une échéance programmée de l’harmonisation ; En effet, les Verts estiment qu’il faut prendre en compte les charges structurelles en compte et les intégrer dans le calcul de la péréquation.»

Vente par les FMB de leurs participations dans le Groupe E

Question de Diego FISCHER et réponse du Conseil d’État : ici

nullDiego FISCHER : «Les Verts exigent que les infrastructures importantes restent en mains publiques, afin d’éviter à coup sûr un appauvrissement sur le long terme.

Par le passé, une partie du réseau électrique cantonal a été vendu au Groupe E fribourgeois, privant la population neuchâteloise de bénéfices de plusieurs millions par année. Les Verts encouragent le canton à corriger ce déséquilibre en récupérant le réseau électrique, et ces bénéfices, tout en le mettant à profit d’une politique énergétique cantonale progressiste et écologique.
 »

Début de législature 

Intervention de Jean-Jacques AUBERTici
Position des Verts : Acceptation du projet de loi 
Résultat du vote : Le projet de loi est accepté par 71 voix contre 31 voix

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Jean-Jacques AUBERT
: «Les Verts ne partagent pas le souci de la commission de gestion et voient, au contraire, l’examen des comptes et des rapports de gestion comme une excellente introduction au métier de député pour les nouveaux élus.»

Extension de l’École Pierre-Coullery

Position des Verts : Acceptation du projet de décret 
Résultat du vote : Le décret est adopté par 109 voix sans opposition.

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Patrick HERRMANN
: «Les Verts se réjouissent que le canton s’apprête à investir pour former aux métiers de la santé dans un pôle fort qui aura la capacité de lui fournir les soignants dont il a grandement besoin !»

INITIATIVE « POUR LA DÉFISCALISATION TOTALE DES PRIMES MALADIE OBLIGATOIRES »

Position des Verts : Acceptation de la recevabilité 
Résultat du vote : Le décret est accepté par 92 voix sans opposition.

Grand Conseil des 24 et 25 janvier 2017

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La totalité des débats : ici

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour : ici

Résumé des débats : ici

Budget de l’État pour l’exercice 2017

Des économies basées sur un catalogue des prestations de l’État
Motion du groupe PopVertsSol : ici
Intervention de Fabien FIVAZ : ici

Position des Verts : Acceptation de la motion
Résultat du vote : la motion est acceptée par 77 voix contre 31 voix

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Fabien FIVAZ
: « Les programmes d’assainissement sont aujourd’hui uniquement pilotés par l’administration et le Conseil d’Etat. Un catalogue des prestations permettra de rendre ces exercices plus transparents pour la population.»


nullDoris ANGST
: « Le groupe PopVertsSol n’accepte pas les coupes aveugles dans les finances, sans bases. Avec un catalogue de prestation des tâches de l’Etat, les décisions pourraient être prises en connaissance de cause. La proposition du groupe PVS a été acceptée par une confortable majorité du Grand Conseil, excepté par les député-e-s UDC. »

Grâce

Intervention de Gabrielle WÜRGLER : ici

Position des Verts : Acceptation de la demande grâce partielle
Résultat du vote : La demande de grâce partielle est acceptée par 88 voix contre 15 voix

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Gabrielle WÜRGLER
: « Exceptionnellement le Grand Conseil a accepté une demande grâce qui lui était soumise et a commué une condamnation de six mois de prison en jours amende. Telle était aussi la position des Verts, car maintenir l’emprisonnement aurait entravé la réinsertion de la personne dans la société.»

Suicide

Intervention de Laurent KAUFMANN : ici

Position des Verts : Refus et donc renvoi en commission
Résultat du vote : Le rapport est refusé et repart en commission par 74 voix contre 30 voix.

nullLaurent KAUFMANN : « Le suicide assisté s’est organisé ces dernières années dans un vide juridique. De nouveaux problèmes apparaissent, de nouvelles questions se posent depuis les changements de statut d’Exit en faveur de personnes qui ne sont pas en situation de fin de vie. Les associations d’assistance au suicide font un travail remarquable et respectable. Il n’en demeure pas moins qu’un cadre juridique est devenu indispensable pour obtenir une légitimité démocratique. Par 2 contre 1, notre Grand Conseil est entré en matière pour adresser aux Chambres fédérales un message dans ce sens. »

Péréquation financière entre la Confédération et les cantons

L’hémorragie jusqu’à quand ? Jusqu’à quel niveau ?
Interpellation du groupe PopVertsSol : ici

nullFabien FIVAZ : « Le canton de Neuchâtel est le théâtre particulier de grands groupes internationaux qui y déposent leurs bénéfices pour les retirer l’année suivante, jouant ainsi avec le système, n’apportant aucune entrée fiscale supplémentaire au canton et, pire encore, réduisant les chances de ce dernier d’obtenir une aide financière via la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Cette façon peu scrupuleuse d’agir impliquera une perte financière pour le canton qui s’élèvera à environ 90 millions répartis sur ces 3 prochaines années. Une raison de plus de voter NON à la RIE III, néfaste pour le canton de Neuchâtel. »

Energie

nullIntervention de Diego FISCHER : ici

Position des Verts : Acceptation de la conception directrice de l’énergie
Résultat du vote : La conception directrice de l’énergie est acceptée par 79 voix contre 12 voix

Position des Verts : Refus de la loi sur l’approvisionnement en électricité, car les amendements voulus par les Verts n’ont pas été retenus.
Résultat du vote : La loi sur l’approvisionnement en énergie est acceptée par 58 voix contre 50 voix.

nullDoris ANGST : « Une belle occasion a été ratée pour récompenser les ménages qui consomme peu d’électricité. En effet, la Droite  majoritaire au Grand Conseil a refusé d’instaurer des tarifs d’électricité progressifs favorisant les ménages ayant un niveau de consommation inférieur à la moyenne. Les Vert’libéraux se sont abstenus. Dommage.»

nullFabien FIVAZ : « Une petite majorité du Grand Conseil a voté une loi sur l’approvisionnement en électricité entièrement rédigée par la Chambre du commerce et de l’industrie (CNCI). Cette loi, qui ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés par la conception directrice acceptée quelques heures avant, favorise les entreprises au détriment des citoyennes et citoyens, tout en mettant les communes dans la panade. »

Position des Verts : Refus du classement du postulat 13.105, car la nouvelle loi sur l’approvisionnement en énergie ne suffit pas pour le retirer.
Résultat du vote : Le classement du postulat est accepté par 57 voix contre 44 voix

Grand Conseil des 6 et 7 décembre 2016

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La totalité des débats : ici

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour : ici

Résumé des débats : ici

Budget de l’État pour l’exercice 2017

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Discours de Fabien FIVAZ lors de la manifestation contre l’austérité : ici

Intervention de Fabien FIVAZ en plenum : ici


Position des Verts : acceptation mitigée de l’entrée en matière
Résultat du vote : L’entrée en matière est acceptée par 105 voix contre 8 voix

nullPatrick HERRMANN :
« 70 millions pour des prestations d’intérêt général versées à un HNe qui déborde de patients et qui vient d’augmenter les salaires de ses médecins de plus de 3 millions,

une trentaine de millions de perte de la péréquation fédérale parce qu’une ou deux entreprises ont pu rapatrier près d’un milliard de bénéfice défiscalisé alors même que le canton vient de se doter d’une fiscalité des entreprises attractive en promettant que nous n’aurions plus besoin de «régimes spéciaux»,

ça fait 100 millions, donc bien plus que les économies massives cherchées dans tous les domaines d’activité de l’État pour un budget 2017 catastrophique. Intéressant, non ?
»

nullJean-Jacques AUBERT
: « Une occasion manquée : le président UDC du GC avait la possibilité de sauver le budget en départageant droite et gauche sur un objet d’importance marginale (impôt sur les gains immobiliers au-delà de 135’000 CHF, pour un revenu annuel de 2’700’000 CHF).
Précipitation ? Inexpérience ? Préméditation ?
Beaucoup de beaux discours sur le consensus, pour rien !
»

Service des contributions + 375’000.- CHF

Amendement PVS au budget : ici
Position des Verts : Acceptation de l’amendement PVS
Résultat du vote : L’amendement est refusé par XXX voix contre XXX voix

nullLaurent DEBROT : « Entre hausses d’impôts difficilement justifiables et baisses de prestations de l’Etat souvent inacceptables, les Verts ont proposé une troisième voix pour boucler le budget 2017 : se donner les moyens d’aller chercher l’argent où il est.

Alors que le canton de Vaud investi 122.- francs par habitant en inspecteurs fiscaux et Genève 133.- francs, Neuchâtel est à la traine avec 89.- francs. Les Verts ont donc proposé d’engager 5 contrôleurs fiscaux supplémentaires, représentant un investissement de 4.- francs par habitant, mais un gain annuel d’au moins 10 Mio de francs pour l’Etat, selon les estimations du Conseil d’Etat de Genève.

Cette proposition modeste n’a pas été acceptée, ce qui entre autre a poussé les Verts dans leur majorité à refuser le budget.
»

Vote final

Position des Verts : une majorité du groupe refusera le budget
Résultat du vote : Le budget est accepté par 71voix contre 41voix

nullFabien FIVAZ
: « Le déficit de l’État n’est pas, pour une grande partie, lié à une explosion des charges, mais bien à une diminution des revenus de l’État de plus de 50 millions, dont 30 millions imputés à la baisse de l’impôt des entreprises.

[...] la méthode d’assainissement proposée par le Conseil d’État ne convient pas aux Verts.

[...] Le nombre de lignes rouges que franchis ce budget feront qu’une large majorité des Verts le refusera tel qu’il est proposé aujourd’hui.
»

Urgences 144 et soins préhospitaliers

Intervention de Laurent KAUFMANN en plénum : ici
Position des Verts : Acceptation du projet de loi
Résultat du vote : Le projet de loi est accepté par 108 voix sans opposition.

nullLaurent KAUFMANN : " Le choix de l’externalisation du tri des urgences au canton de Vaud a été le bon. Les indices de satisfaction tant de la population que des professionnels sont excellents. En effet, l’amélioration de la prise en charge a permis, par exemple, une diminution de plus de la moitié des départs P1 (urgences vitales) des ambulances."

Lutte contre les abus

Position des Verts : Acceptation des deux projets de loi
Résultat du vote : Les deux projets de loi sont acceptés par 112 voix sans opposition

Fraude fiscale et rendement de l’impôt


Position des Verts : Refus du classement du postulat PVS
Résultat du vote : Le classement du postulat est accepté par 88 voix contre 21 voix

Moyens de lutter contre la fraude fiscale

Position des Verts : Refus du classement du postulat PVS
Résultat du vote : Le classement du postulat est accepté par 91 voix contre 21 voix

nullLaurent DEBROT
: « Les Verts soutiennent la lutte contre les abus à l’aide sociale en facilitant la transmission des informations entre les services, mais regrettent que le canton ne mette pas autant d’énergie pour lutter contre la fraude fiscale et le travail au noir. Pour cette raison, les Verts se sont battus en vain pour maintenir les postulats demandant au canton d’augmenter les moyens du service des contributions

transports publics - répartition intercommunale

Intervention de Gilbert HIRSCHY en plenum : ici
Position des Verts : Acceptation du projet de décret
Résultat du vote : Le projet de décret est accepté par 92 voix contre 17 voix

nullGilbert HIRSCHY
: « Les Verts, largement en faveur des transports publics, ont accepté l’adaptation de la répartition intercommunale au pot commun des transports publics, d’autant que la conférence des directeurs communaux des transports a longuement planché sur le sujet et fini par accepter un compromis.

Néanmoins, les Verts regrettent que la participation au FIF (fonds fédéral d’investissements ferroviaires) coûte autant à des communes qui en ont difficilement les moyens, tout comme ils déplorent la surcharge structurelle que cela implique, alors même qu’il est demandé à tou-te-s de réduire justement ces surcharges structurelles

Prise en charge du financement du FIF par le canton

Position des Verts : Acceptation du postulat PVS
Résultat du vote : Le postulat est refusé par 58 voix contre 34 voix

nullLaurent DEBROT : «  La cantonalisation du financement du FIF (fonds fédéral d’investissements ferroviaires), proposée par les Verts et refusée par l’ensemble des autres groupes du Grand Conseil, aurait permis de réduire certaines inégalités entre communes ne bénéficiant pas des mêmes ressources.

En effet, le canton de Neuchâtel est un des rares cantons à demander aux communes de participer au financement du FIF, impliquant des injustices. Par exemple, la commune de Vaumarcus y consacrera 0,46 point d’impôts, alors que sa voisine Montalchez, mal lotie en transports publics, devra y consacrer 1,06 point !
»

Impôts directs

Position des Verts : Acceptation de l’entrée en matière du projet de loi
Résultat du vote : L’entrée en matière est refusée par 60 voix contre 54 voix

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Laurent DEBROT
: « Les promesses faites à la population sont tombées à l’eau! La réforme de la fiscalité des entreprises n’a pas profité aux habitant-e-s du canton.»

Évolution du système Polycom

Position des Verts : Acceptation du décret
Résultat du vote : Le décret est accepté par 100 voix contre 1voix

Grand Conseil des 1er et 2 novembre 2016

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La totalité des débats : ici

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour : ici


Nouvel hôtel judiciaire (NHOJ)

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Patrick HERRMANN
: « Ministère public et tribunaux d’instance pourront enfin bénéficier de locaux appropriés, sécurisés et, cela ne gâte rien, peu gourmands en énergie pour assumer leur charge alourdie par l’arrivée du nouveau code de procédure pénale.»

Hôpital Neuchâtelois (HNE)

nullLaurent KAUFMANN : " La population pourra enfin s’exprimer et choisir entre deux visions différentes des soins hospitaliers à long terme. Soit un hôpital cantonal, répartis sur 2 sites principaux et 3 policliniques, qui viserait à couvrir un maximum de soins hospitaliers, soit deux hôpitaux régionaux aux ambitions plus modestes. Encore 4 mois pour réfléchir.

Mon choix pour l’heure ? 60/40 pour le projet d’un hôpital cantonal."

loi sur l’Université (LUNE)

nullJean-Jacques AUBERT : "La LUNE introduit une nouvelle gouvernance et améliore la gestion financière de l’institution. Elle repose sur un modèle participatif avec l’Assemblée de l’Université, où est enfin représenté le personnel administratif, technique et des bibliothèques, et inscrit les activités de l’Université dans une perspective de développement durable."

Grand Conseil des 27 et 28 septembre 2016

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La totalité des débats : ici

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour : ici

Résumé des points forts des séances : ici

Loi sur la publication des actes officiels (LPAO)

nullJean-Jacques AUBERT : « Les Verts sont sensibles aux difficultés qu’un abandon de la version imprimée de la Feuille officielle génère pour l’entreprise, et aussi pour les employé-e-s, actuellement chargée de la production. Toutefois, le passage au numérique est incontournable et les arguments du Conseil d’Etat, en particulier sur la nécessité de passer par un marché publique en cas de refus de la loi et sur le potentiel d’économies de 420’000 CHF grâce au recours au Guichet unique, ont prévalu.»

Fiscalité des frontaliers

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Laurent DEBROT
: « Les Verts acceptent le rapport du Conseil d’Etat qui démontre que la situation actuelle est relativement favorable au canton. En effet, une taxation à la source impliquerait des dépenses administratives supplémentaires, sans assurer de recettes équivalentes. »

Crédits supplémentaires 2016

Intervention de Fabien FIVAZ : ici

Tarifs étudiants et horaires des transports publics

nullIntervention de Fabien FIVAZ : ici

Fabient FIVAZ : « La question du prix des transports pour les jeunes en formation a été mise dans un tiroir en attendant des jours meilleurs. Les Verts le regrettent et seront vigilants pour qu’elle n’y reste pas trop longtemps. »

Indemnités informatiques

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Jean-Jacques AUBERT
: « L’adaptation à la baisse des indemnités informatiques, initialement calculée très/trop largement, ne serait-ce que pour encourager les députés à faire le saut du papier au numérique, donne lieu à une petite économie bienvenue dans la situation financière du Canton. »

Pour 2 hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires

nullLaurent KAUFMANN : « L’acceptation sans débat de la validité de l’initiative "pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires" permet de faire un petit pas supplémentaire dans le dossier complexe de l’hôpital. Le peuple pourra désormais trancher entre deux visions différentes du système hospitalier neuchâtelois : deux hôpitaux régionaux réunissant soins aigus et réadaptation, d’un côté, ou un hôpital de soins aigus à Neuchâtel et un hôpital de réadaptation à La Chaux-De-Fonds, de l’autre. »

Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l’asile

Résolution de Philippe KITSOS : ici

nullPhilippe KITSOS : « Pour les Verts, un mineur non accompagné est avant tout un enfant et doit être protégé comme tel. En refusant la proposition des Verts, la Droite du Grand Conseil s’est privée d’une harmonisation des pratiques cantonales par la Confédération, ainsi que d’une prise en charge d’une partie plus conséquente des frais pour une meilleure intégration et formation. »

Thématiser la pendularité

nullMotion émanant d’une AG des Verts : ici
Intervention de Laurent KAUFMANN : ici

Laurent KAUFMANN : « Thématiser la pendularité irait à l’encontre du dossier RER en cours de traitement à Berne ? Les Verts pensent au contraire que le soutien au RER ne devrait pas nous empêcher toute réflexion générale sur la pendularité. »

Suicide des jeunes

null« Un adolescent qui se suicide c’est un drame familiale. Parfois on ne peut l’éviter. Il faut alors surmonter sa douleur, lutter contre la culpabilité, pardonner et accepter. Soyons vigilant-e, mais ne stigmatisons pas le suicide et ne provoquant pas un effet boule de neige. Si notre société mondialisée était plus respectueuse des droits de l’être, l’Avenir pourrait redevenir un jeu d’Utopie pour nos enfants. »
Carol GEHRINGER, maman de Jules qui s’est suicidé le 13 août 2012, 13 jours avant ses 22ans

Anéantissement chimique de prairies neuchâteloises

Question de Fabien FIVAZ : ici
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Fabien FIVAZ : « Pour le gouvernement, le glyphosate est inoffensif et son utilisation écologique. Cette position est choquante : le glyphosate est un cancérogène probable selon l’OMS et son utilisation pourrait être évitée par des pratiques agricoles durables. Les Verts reviendront donc sur le sujet. »

Aéroport régional des Éplatures

Motion André FRUTSCHI : ici

nullAndré FRUTSCHI : « Le Grand Conseil refuse la motion demandant la privatisation partielle de l’aéroport des Eplatures, après la garantie donnée par le Conseil d’Etat d’examiner la demande, sous le contrôle de la Commission de gestion. Les députés PopVertsSol siégeant dans cette commission s’en assureront donc. »

Situation difficile de l’État : position des député-e-s Vert-e-s

Le Conseil d’État a présenté aujourd’hui au Grand Conseil la situation financière très difficile dans laquelle se trouve le canton de Neuchâtel. Avec un budget 2017 déficitaire à hauteur de 70 millions de francs (soit environ 50 millions de plus que ce qu’autorise la Loi sur les finances), avec des comptes 2016 dont le déficit devrait atteindre la même ampleur, le canton devra prendre des mesures douloureuses pour rétablir la situation à moyen terme.

Revenus du canton en chute libre

Les député-e-s Vert-e-s neuchâteloi-se-s comprennent les difficultés. Les revenus du canton sont en chute libre : au cours des deux dernières années, entre les difficultés conjoncturelles, la baisse de la fiscalité des personnes morales et la baisse très conséquente des revenus de la péréquation fédérale, les revenus de l’État sont péjorés de plus de 100 millions de francs. Sans ces péjorations, la situation serait équilibrée.

L’équilibre social du canton en danger

Les mesures qui seront proposées pour compenser cette baisse de recettes seront très difficiles pour les citoyennes et citoyens du canton, en particulier malheureusement pour les plus fragiles. Les député-e-s Vert-e-s seront vigilant-e-s : la situation ne doit en aucun cas casser le fragile équilibre social du canton.

Le consensus doit rester de mise

Ainsi, il sera par exemple très difficile pour notre parti d’accepter une baisse des subsides d’assurance-maladie alors que les primes prennent l’ascenseur. Dans le cadre des mesures salariales, les député-e-s Vert-e-s n’accepteront que des propositions qui soient négociées avec les associations du personnel et qui fassent l’objet de large consensus. Il en va de même avec les communes, seules les propositions qui feront l’objet d’un accord pourront faire l’objet d’une entrée en matière.

Mesures proposées par les Verts

L’État doit clairement augmenter ses revenus. Dans le cadre du budget, les député-e-s Vert-e-s proposeront certaines mesures telles que :
  • le plafonnement des défalcations pour frais de transport (accepté par les Genevois le week-end passé) qui rapporterait environ 20 millions.
  • la réduction des défalcations possibles pour des rénovations d’immeubles sans impact énergétique.
  • le refus de la mise en application du deuxième volet de la réforme de la fiscalité des personnes physiques (sur les hauts revenus) avant que ne soit mené à son terme celui des familles, tant et aussi longtemps que les mesures sociales fortes sont maintenues.
De plus, l’augmentation des revenus ne doit pas seulement se faire sur le dos des personnes physiques. Le retour au taux de 6% de l’impôt des personnes morales, limité ou non dans le temps, permettrait d’équilibrer les sacrifices dans ce sens.

Les député-e-s Vert-e-s encouragent également le Conseil d’État et l’administration cantonale à poursuivre, voir intensifier, leur combat contre tout type de fraudes fiscales.

Déroger aux mécanismes de compensation

Finalement, les député-e-s Vert-e-s demanderont que l’État déroge aux mécanismes de compensation (amortissement) inscrite dans la Loi sur les finances de l’État et des communes. Il est en effet impensable de péjorer les budgets futurs de 20 à 40 millions de francs par année simplement par dogmatisme financier.

communiqué de presse : ici

Grand Conseil des 30 et 31 août 2016

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La totalité des débats : ici

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour : ici


Lutter contre le dépôt de déchets sauvages

nullJean-Jacques AUBERT : « Tous les partis politiques s’entendent pour s’insurger contre le dépôt sauvage de déchets, en milieu urbain comme en milieu rural. La base légale existe, mais il faut une volonté politique ferme pour mettre en œuvre les trois piliers de la solution: éducation, organisation, et répression. Les Verts en font preuve.»

Préservation et assurance des bâtiments (ECAP)


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Laurent DEBROT

: « Les député-es Vert-es ont accepté la révision de la Loi sur l’ECAP, tout en profitant d’y introduire, avec succès, le respect des exigences du Développement Durable dans les placements des réserves financières. »

Prostitution et pornographie

nullGilbert HIRSCHY : « Contrairement à ce qui était prévu et grâce notamment aux Verts, la prostitution ne sera pas autorisée dans le canton de Neuchâtel au moins de 18 ans dans un sens, comme dans l’autre. De plus, les personnes pratiquant la prostitution seront toujours sensibilisées, d’une part, aux possibilités multiples de réorientation professionnelle et, d’autre part, à déclarer la totalité de leurs revenus, afin entre autres de pouvoir accéder à l’AVS le moment venu.»

Revitalisation des eaux

Intervention de Gabrielle WÜRGLER : ici

nullGabrielle WÜRGLER : « Avec conviction, les Verts soutiennent la campagne fédérale de revitalisation des Eaux, car 46% des cours d’eau neuchâtelois sont en mauvais état. La subvention fédérale pour les quatre prochaines années permettra d’en revitaliser 8,5 km. Petit bémol : avec les exigences de la loi fédérale, il faudra trois générations pour revitaliser un quart des cours d’eau en mauvais états ! »

Ouvrages de protections contre les crues

nullLaurent DEBROT : « Les Verts auraient accepté unanimement le crédit pour divers ouvrages de protection contre les crues, s’ils n’avaient appris en commission que les mandats d’études ne contiendraient pas l’évaluation d’éventuelles mesures agricoles ou sylvicole en amont, comme la plantation de haies, la création de murgiers ou simplement la préservation de prairies naturelles.»

Retrait d’affiches électorales par la police

Interpellation de Roby TSCHOPP : ici

nullRoby Tschopp : « Les Verts ne sont pas satisfaits de la réponse du Conseil d’Etat. En effet, ils ne comprennent toujours pas pourquoi des affiches politiques sont retirées par la police, là où d’autres affiches pour les manifestations sportives ou commerciales, par exemple, restent exposées en toute légalité. De ce fait, l’argument de la sécurité routière ne tient pas la route. »

Répartitions des sièges entre les districts

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Philippe KITSOS
: « Les Verts approuvent que les listes électorales soient établies sur la base de l’avant dernier recensement, ce qui permettra de les préparer plus sereinement.»

Grand Conseil des 21 et 22 juin 2016

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La totalité des débats : ici

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour : ici

Résumé des points forts des séances : ici

Droit d’éligibilité des étrangers

Communiqué de presse de la Gauche Plurielle du 20 février 2015 : ici

nullJean-Jacques AUBERT : « Pouvoir élire les électrices/électeurs au niveau cantonal, aussi bien que communal, est un développement logique qui viendra récompenser la volonté d’intégration des étrangères/étrangers et leur désir de servir les collectivités publiques. Ce sera aussi une manière de placer le Canton de Neuchâtel parmi les pionniers en matière d’extension des droits civiques et de modernisation de la démocratie..»

Gestion financière de l’État pour l’exercice 2015

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Fabien FIVAZ
: « Les comptes bouclent sur un très léger bénéfice. Avec un endettement en hausse, ce bon résultat n’est que comptable. La faute à la conjoncture ? À la baisse des impôts des entreprises ? Cela ne présage rien de bon pour les prochains exercices. »

H18 Évitement est de La Chaux-de-Fonds

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Patrick HERRMANN
: « Les Verts mitigés : une partie des député-e-s auraient souhaité avoir accès à des études déjà faites et surtout à des chiffres de trafic ; les autres ont voulu privilégier le bien-être et la sécurité des habitant-e-s, ainsi que la réalisation rapide d’une voie d’évitement. »

Assainissement des finances

nullFabien FIVAZ : « L’assainissement des finances est une nécessité. Mais il ne doit pas passer par des coupes linéaires dans les prestations, des ponctions non négociées avec la fonction publique. L’assainissement passe par une analyse des prestations et des choix, et par l’optimisation des recettes. Le consensus obtenu ce matin a été accepté par une partie des Verts, comme une base de travail. »

Grand Conseil des 24 et 25 mai 2016

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La totalité des débats : ici

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour et les résultats de votes : ici

Caisse de pensions pour la fonction publique

nullArgumentaire de Fabien FIVAZ : ici

Fabien FIVAZ : « La Loi sur la caisse de pension de la fonction publique posait des problèmes financiers importants pour les fondations affiliées, en particulier dans le domaine des institutions et des EMS. Le vote d’aujourd’hui met fin provisoirement à cette situation. Enfin.»

Façades du complexe universitaire d’Unimail

nullArgumentaire de Diego FISCHER : ici

Diego FISCHER : « Grâce au travail des député-e-s Vert-e-s, le projet de rénovation des façades Unimail a pu être transformé en projet solaire. En effet, dans le projet accepté aujourd’hui par le Grand Conseil, 25% des façades à rénover seront des façades solaires. C’est une véritable « sortie de l’âge de pierre », car dans le projet original du Conseil d’État, la pierre était remplacée par… de la pierre.»

Mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile

nullQuestion de Philippe KITSOS : ici

Philippe KITSOS : « Le canton continuera d’accompagner, après leur majorité, les mineur-e-s arrivé-e-s seul-e-s sur le territoire suisse dans la mesure des moyens financiers de l’État. Les Verts estiment que cette question dépasse le cadre cantonal et que la Confédération devrait contribuer aux moyens complémentaires nécessaires. C’est pourquoi, les Verts déposeront une recommandation invitant les autorités fédérales à agir. »

Prévention et promotion de la santé

nullArgumentaire de Laurent KAUFMANN : ici

Laurent KAUFMANN : « La prévention et promotion de la santé est efficace. En Suisse, les actions contre le tabagisme permettent, par exemple, de faire économiser 800 Millions de francs par année ! Cependant les Verts déplorent que le canton n’accorde pas à la prévention et promotion de la santé la place qu’elle mérite. Celle-ci ne représente en effet que 0.7 % du budget alloué à la santé. »

Exécution des peines et mesures

nullLaurent DEBROT : « La fusion de services ou d’offices est de la compétence du Conseil d’Etat, les Verts en ont pris acte. Nous avons toutefois émis des craintes sur d’éventuelles dérives sécuritaires concernant le suivi des détenus suite aux affaires dites de « Marie » ou « Adeline ». Cette évolution sociétale hygiéniste, qui ne répond souvent pas à des impératifs réels de sécurité, pourrait nuire à certains droits fondamentaux dont chaque citoyen doit pouvoir bénéficier.»

Soyons proactifs, pas réactifs

nullJean-Jacques AUBERT : « Dans un canton universitaire, doté de surcroît d’une HES et d’un site de l’EPFL, il est crucial d’assurer des financements suffisants pour développer des recherches innovantes. La participation à des programmes de recherche européens et à des échanges d’étudiant-e-s contribuent au rayonnement et à la prospérité du canton.»

Situation sociale dans le canton

Argumentaire de Fabien FIVAZ : ici

Grand Conseil des 26 et 27 avril 2016

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La totalité des débats : ici

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour : ici


réforme des institutions

Argumentaire de Laurent DEBROT : ici


nullLaurent DEBROT : « Les Verts sont très critiques concernant la circonscription unique voulu par le Conseil d’État. Le renvoi en commission du projet par le Grand Conseil leur permettra, entre autres, de proposer le système électoral dit du double Pukelsheim, qui garantit une meilleure représentativité des partis.

Cependant, il est évident pour les Verts que l’amélioration de la cohésion cantonale demande plus qu’une simple réforme de l’élection du Grand Conseil. En effet, des sujets bien plus importants aux yeux des citoyens, tels que l’hôpital, l’emploi, l’économie ou les transports, devraient retenir toute l’attention des élus cantonaux.
»

Droit d’éligibilité des étrangers

Communiqué de presse de la Gauche plurielle du 20 février 2015 : ici

nullJean-Jacques AUBERT : « Fort d’une expérience positive au niveau communal, il appartient au Canton de Neuchâtel d’assumer son rôle de pionnier en matière d’exercice des droits civiques, en étendant au plan cantonal le principe de l’éligibilité de tous les électeurs et électrices, en particulier lorsque ceux-ci contribuent fiscalement à la réalisation de projets d’intérêt commun.»

Affichage choquant pour les enfants

Question de Roby TSCHOPP : ici

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oby TSCHOPP : « Bizarre raisonnement à géométrie variable du Conseil d’État qui se cache derrière le droit fédéral pour tolérer l’affichage de n’importe quelle ignominie le long des rues, mais se donne le droit d’intervenir dans les écoles, celles-ci n’appartenant pas à l’espace public… »

Violation de domicile

Question de Roby TSCHOPP : ici
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Roby TSCHOPP
: « On ne sait toujours pas qui a le droit d’entrer dans une école sans autorisation. En bref, les autorités décident, après coup et sur des critères non définis, si elles dénoncent (ou pas) une personne indésirable. Rassurant pour nos enfants! »

Aménagement du territoire

Argumentaire de Doris ANGST : ici

nullDoris ANGST : « Le rapport sur l’aménagement du territoire montre, entre autres, les lacunes cantonales en matière  de qualité environnemental et de développement économique durable. Les Verts attendent désormais du Conseil d’État des rapports détaillant les mesures qu’il souhaite prendre pour combler ces lacunes constatées.

La biodiversité, un autre paradoxe neuchâtelois? Alors que le pourcentage en surfaces protégées est relativement élevé, la valeur de la biodiversité est en dessous de la moyenne Suisse.
»

Détention pénale des personnes mineures

Argumentaire de Jean-Jacques AUBERT : ici

nullJean-Jacques AUBERT : « La délinquance juvénile est un phénomène heureusement marginal, mais tristement pérenne et souvent représentatif des inégalités sociales contre lesquelles le groupe PVS continuera de se battre. Les objectifs d’encadrement, d’éducation et d’accompagnement plutôt que de répression préconisés en conclusion du rapport reflètent bien les valeurs que notre groupe se fait fort de défendre.»

Instruments pour soutenir la Culture

nullArgumentaire de Fabien FIVAZ : ici

Fabien FIVAZ : « Nous aurions pu discuter de création, de diffusion, d’accès à la culture, de médiation. Mais le gouvernement n’a pas voulu de discussion. Il a voulu réformer dans l’ombre, sans consulter ni communiquer. C’est un échec et il devra revoir sa copie. »

Institutions pour adultes

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Doris ANGST
: « Une planification globale de la prise en charge des adultes fragilisés par un handicap, associant tous les acteurs impliqués, est nécessaire pour répondre aux besoins des personnes concernées. »

Transports publics au Val-de-Ruz

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Question de Laurent DEBROT : ici


Grand Conseil du 21 mars 2016

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La totalité des débats : ici

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour : ici

Résumé des points forts des séances : ici

Intégration professionnelle

nullPatrick HERRMANN : « Pour affronter le défi collectif du chômage et son corollaire d’exclusion et de pauvreté, le canton de Neuchâtel doit prendre le taureau par les cornes. Ce rapport est le premier axe d’action qui permettra au canton de mettre fin au paradoxe neuchâtelois, avec bien sûr l’appui indispensable des entreprises.»

Élection des exécutifs communaux

nullArgumentaire de Jean-Jacques AUBERT : ici

Jean-Jacques AUBERT
: « Les communes sont assez matures pour décider elles-mêmes de leurs modalités d’élections. L’État n’a pas à légiférer et doit leur permettre de renoncer aux viennent-ensuite si elles le souhaitent. »

Répartition des redevances hydrauliques

nullArgumentaire de Gilbert HIRSCHY : ici

Gilbert HIRSCHY
: « En regard du comportement de certaines communes valaisannes, qui dépensent à l’avance ce qu’elles ne toucheront jamais, il n’est pas souhaitable de modifier la répartition de la redevance hydraulique. L’avenir est aux énergies renouvelables. C’est en ce sens que doivent être fait les investissements. »

CFC en poche, et ensuite?

nullJean-Jacques AUBERT : « Le développement de la formation duale est un succès dans des domaines précis, mais la pénurie de places d’apprentissage et les fluctuations du marché du travail en termes de débouchés invitent à ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. La solution repose sur la diversité des formations et donc le maintien des maturités professionnelles. »

RECAPITALISATION DE PRÉVOYANCE.NE :

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Patrick HERRMANN
: « Cette motion est venue rappeler fort à propos l’amateurisme et la légèreté dont la droite a fait preuve en voulant recapitaliser la caisse de pension à marche forcée et en mettant en danger nombre d’institutions publiques et parapubliques. »

2030 ballons balancés dans la nature

nullQuestion de Gilbert HIRSCHY : ici

Gilbert HIRSCHY
: « Les Verts se réjouissent du résultat de la votation du projet "Mobilité 2030", mais déplorent cette fâcheuse habitude de lâcher de ballons (biodégradables ou non) qui vont s’égarer un peu partout dans la nature. Transmettons aux jeunes générations des opportunités d’images plus respectueuses de l’environnement. »

Informatique neuchâteloise

nullQuestion d’André Frutschi : ici

André FRUTSCHI : « La collaboration intercantonale en matière d’informatique, tant au niveau des infrastructures que des logiciels, permettrait des économies d’échelle sans diminuer les prestations fournies par l’État. La réponse fournie par le Conseil d’État à notre question ne nous rassure malheureusement  pas du tout ! »

Vente des centrales hydrauliques suisses

Question de Diego Fischer : ici

nullDiego FISCHER : « D’un côté, un grand effort cantonal est envisagé au travers de la conception directrice de l’énergie pour augmenter la proportion des énergies renouvelables cantonales. De l’autre, les bijoux de la société Alpiq, que sont nos centrales hydraulique, devraient être vendus à cause de nos distributeurs locaux qui les « court-circuitent » en vendant du courant sale.

Finalement, le canton préfère continuer à s’enfoncer dans une spirale de court-termisme sans fin, refusant le rachat des parts d’Alpiq jugées sans valeur ajoutée immédiate, quitte à jeter en passant des ressources en énergies renouvelables telles que celles de nos centrales hydrauliques…
»

Grand Conseil des 23 et 24 février 2016

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La totalité des débats : ici

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour : ici

Résumé des points forts des séances : ici

Informatique neuchâteloise

Argumentaire de Laurent DEBROT : ici

nullLaurent DEBROT : « Le premier crédit cadre d’importance pour l’informatique cantonale de 50 millions pour ces 5 prochaines années a été accueilli assez fraichement pas les député-e-s Verts. Ils ont reproché au Conseil d’État un manque de vision en matière d’achats éthiques et de gestion rigoureuse de l’énergie, principalement dans le cadre de la construction des deux salles de serveurs qui seront de véritables gouffres énergétiques.
Les Verts ont également  dénoncé la résistance du Service de l’informatique à l’usage de logiciels libres.
 »

Logiciels libres

Motion de Fabien FIVAZ : ici
Argumentaire de Fabien FIVAZ : ici

nullFabien FIVAZ : « Environ 2,2 millions de francs de frais de licences (en tous genres) sont au budget de l’État chaque année. Dans le rapport sur l’informatique neuchâteloise, environ 9,6 millions de francs seront alloués aux frais de développement externe pour les cinq prochaines années, dont 1,4 million de francs pour... Microsoft Office!
Avec les logiciels libres, cet argent serait investi dans des projets et de la main d’œuvre locale, plutôt que dans les poches des actionnaires des transnationales du logiciel propriétaire... 
»

Congé d’adoption cantonal

Argumentaire de Doris ANGST : ici

nullDoris ANGST : « Toutes les mères et pères doivent être traités sur un pied d’égalité et bénéficier des mêmes prestations. Il ne sert à rien d’attendre Godot, c’est à dire la mise en œuvre d’un congé d’adoption parental par les chambres fédérales. Le Conseil d’État peut agir tout de suite en mettant en place un congé parental d’adoption. »

Produits du terroir et de saison

Argumentaire de Doris ANGST : ici

nullDoris ANGST : « Encourager l’utilisation des produits du terroir et de saison lors des manifestations et des apéritifs que l’État organise est un bon début. Cependant cet encouragement, produits bio y compris, doit s’étendre aux réfectoires et autres cuisines dont l’État a la responsabilité.
De plus, pour des achats respectant les principes du développement durable, privilégier les conditions de travail des employées ne suffit pas. Ces conditions de travail DOIVENT être respectées. 
»

Statistiques du trafic journalier

Texte de la question de Laurent DEBROT : ici

nullLaurent DEBROT : « Les comptages du trafic ne se faisaient plus dans le canton de Neuchâtel depuis 2012. En effet, la personne en charge de ce travail, depuis plus de 40 ans et désormais à la retraite, n’a pas été remplacée !!!
Cependant, après quelques années, le service des Ponts et chaussées a enfin mis en place un nouveau système de comptage. Les résultats pour l’année 2015, qui seront publiés ces prochains jours, sont attendus avec impatience.
»

NOMAD

nullArgumentaire de Laurent KAUFMANN : ici

Laurent KAUFMANN : « NOMAD a reçu un OUI sans opposition pour son plan stratégique 2015-2020. Son double rôle de prestataire de soins et de coordinateur est ainsi clairement confirmé. Le maintien à domicile va continuer de pouvoir se développer, les alternatives aux entrées en institution pour les personnes âgées vont s’améliorer, c’est réjouissant. »

études de médecine à neuchâtel

Argumentaire de Patrick HERRMANN : ici

nullPatrick HERRMANN : « L’université n’a pas d’autre choix que de continuer à mener son frêle esquif comme elle l’a fait jusqu’ici, en négociant mieux avec les universités partenaires le nombre de rameurs qu’elle peut embarquer et mener à bon port.

En effet, une seule année de formation de médecine à Neuchâtel semble être une bonne affaire financière et pédagogique pour UNINE. Cette situation est due à une addition de mauvaises politiques fédérales (de santé et de formation des médecins), ainsi qu’à une mauvaise politique cantonale hospitalière. Les Verts remarquent que cette situation manque d’éthique.
»

Facilité la vie des entreprises

nullArgumentaire de Jean-Jacques AUBERT : ici

Jean-Jacques AUBERT
: « Faciliter la vie des entreprises tout en faisant des économies, aussi bien pour l’État que pour les entreprises… Qui n’applaudirait pas des deux mains? A vrai dire, il ne manque que le projet de faciliter la vie de l’administration cantonale! »

Quel avenir pour la caisse de remplacement?

nullJean-Jacques AUBERT : « Pour certain-e-s, dont des enseignant-e-s, le système actuel est acceptable. La charge financière pour les employé-e-s leur apparaît comme relativement légère (actuellement 0,67%) et en baisse par rapport à 2015 (0,74%). Le principe d’une répartition entre employé-e-s (1/3) et employeurs (2/3) leur semble équitable. »

null
Laurent KAUFMANN
 : « Alors que les discussions sont en cours entre le Conseil d’État et les enseignant-e-s, une bonne partie des Verts ont considéré qu’il ne fallait pas remettre en cause le système de caisse de remplacement des enseignants, laissant les négociations se poursuivre entre les personnes concernées. »

Lutter contre l’illettrisme

null
Patrick HERRMANN
 : « La lutte contre l’illettrisme doit rester une des priorités pédagogiques de toute société du savoir si elle veut éviter l’exclusion professionnelle et sociale d’une partie non négligeable de sa population. »

Assistance judiciaire

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Philippe KITSOS 
: « Désormais, si les frais d’assistance judiciaire risquent de dépasser CHF 50’000, les avocats doivent faire une demande d’avance dans l’année. Pour les montants inférieurs, cette demande n’est plus obligatoire. »

Grand Conseil des 26 et 27 janvier 2016

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La totalité des débats : ici

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour : ici

Résumé des points forts des séances : ici

Planification médico-sociale

Argumentaire de Laurent KAUFMANN : ici
Article paru sur le sujet : ici
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Laurent KAUFMANN
: « Syndicats et patronat devront travailler ensemble pour définir les nouveaux contrats permettant aux employés des absences au travail lié au soutien d’un parent malade. C’est un des enjeux importants de la mise en place de la planification médico-sociale. »

Droit d’éligibilité des étrangers

Argumentaire de Jean-Jacques AUBERT : ici
Article paru sur le sujet : ici

Jean-Jacques AUBERT : « A une époque où des Suisses de l’étranger siègent au Parlement fédéral et où des citoyens étrangers ou binationaux résidant en Suisse siègent dans des parlements étrangers, il faut accepter que la notion de citoyenneté n’a plus le même sens que naguère. Dans ce cas, pourquoi s’opposer à ce que des étrangers puissent se présenter devant le peuple en vue d’être élus – ou pas – au niveau cantonal ?»

Requérants d’asile mineurs non accompagnés

Question posée par Philippe Kitsos : ici
Article paru sur le sujet : ici

nullPhilippe Kitsos : « Le Conseil d’État reconnait avec franchise que la situation des requérants d’asile mineurs non-accompagnés (58 dans notre canton) est mauvaise, la convention relative aux droits de l’enfant n’étant pas entièrement respectée. En effet, une bonne partie de ces mineurs non-accompagnés sont répartis dans des centres pour adultes.

Dans le but d’améliorer cette situation, un rapport d’information sera prochainement présenté par un groupe de travail transversal regroupant le service des migrations, l’office de protection de l’enfant, la formation post-obligatoire, le service de la cohésion multiculturelle et l’office de la santé publique. Toutefois, les Verts ne peuvent se contenter d’attendre un hypothétique rapport d’information et réfléchissent déjà aux actions politiques à mener pour faire avancer le dossier et protéger ces enfants.
»

Hymne national et neuchâtelois à l’école

Argumentaire de Jean-Jacques AUBERT : ici
Article paru sur le sujet : ici

Jean-Jacques AUBERT
: « Alors, quelle(s) alternative(s) pour nos écoliers? Mes camarades popistes et solidaristes me chuchotent l’Internationale. (...) Comme Vert, j’ai un faible pour « Les Bonbons », mais pourquoi pas « Ça plane pour moi », ou, tout simplement, « Let it be » !»

Fiscalité des personnes morales

Argumentaire de Laurent DEBROT: ici

nullLaurent DEBROT : « Après l’euphorie des premières années, on observe déjà une baisse des rentrées fiscales des personnes morales. De ce fait, le canton ne pourra respecter ses engagements pour une baisse de l’imposition des personnes physiques. De plus, cette politique des caisses vides limitera la possibilité d’aide aux entreprises en proie à des difficultés conjoncturelles. Enfin, les Verts observent avec crainte que la moitié des rentrées fiscales des personnes morales proviennent probablement d’une seule entreprise « travaillant dans le secteur du tabac ». »

Pour une meilleure formation citoyenne de la jeunesse

Argumentaire de Jean-Jacques AUBERT : ici

Jean-Jacques AUBERT : « Si l’école et la formation professionnelle jouent un rôle important dans l’éducation civique de la jeunesse, d’autres voies, parallèles ou indépendantes, existent déjà. En effet, la formation scolaire dispensée dans notre canton vise à développer chez les jeunes l’autonomie dans l’apprentissage et la curiosité intellectuelle.»

Représentants des employeurs et des employés en matière de droit du travail

null
Philippe KITSOS
: « Cette modification législative permettra de bénéficier de plus de représentants des employé-e-s et employeurs afin d’accélérer la tenue des audiences de conciliation en droit du travail. »

Pétition – Pérennisation d’une session des jeunes

Argumentaire de Jean-Jacques AUBERT : ici

Jean-Jacques AUBERT : « S’il ne fait aucun doute que les jeux de rôle constituent une forme efficace et ludique d’apprentissage, il faut à tout prix éviter les ambiguïtés et donner l’impression qu’il se crée un pouvoir parallèle. Le Grand Conseil serait bien avisé de ne pas encourager la création de législatifs fantômes, dont émaneraient certes de bonnes idées, mais aussi des prétentions dont la légitimité serait douteuse.»

Permis de conduire pour les demandeurs d’emploi

Argumentaire de Gilbert HIRSCHY : ici

nullGilbert HIRSCHY : « Offrir systématiquement la formation au passage du permis de conduire aux demandeurs d’emploi est une fausse bonne idée qui induirait une discrimination vis-à-vis des autres membres de la société et serait en incohérence avec les coupes budgétaires 2016. Retenons cependant que le Conseil d’État se propose d’entrer en matière au cas par cas. »

Aide sociale: pour des sanctions réellement dissuasives

nullDoris ANGST : « Les Verts, ainsi que la majorité du Grand Conseil, se sont opposés à une recommandation du PLR qui demandait des sanctions réellement dissuasives contre les abus dans le recours à l’aide sociale, en se basant sur les normes CSIAS. Cependant, ce même PLR n’a pas demandé que toutes les normes CSIAS soient appliquées dans notre canton. Vous avez dit sélectif ? »

Insertion des jeunes en formation professionnelle

Roxane KUROWIAK (secrétaire Verte) : « Tout en acceptant la loi sur l’insertion des jeunes en formation professionnelle, les Verts se préparent déjà à soutenir le postulat demandant l’évaluation qualitative des effets de la suppression des classes de 8ème de transition sur le décrochage scolaire des jeunes. En effet, les Verts sont intéressés à connaître les résultats des mesures d’accompagnement mises à disposition des jeunes, depuis la suppression de ces classes de transition, afin de s’assurer qu’elles remplissent leur rôle, à savoir : la baisse du nombre de jeunes à insérer en formation professionnelle suite à un décrochage scolaire. »

Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP)

Roxane KUROWIAK (secrétaire Verte) : « Actuellement, il n’existe aucun centre de psychiatrie au niveau cantonal dédié à la jeunesse, ni aux personnes âgées touchées par la démence. De ce fait, les options stratégiques proposées, la volonté de séparer les enfants des adultes et la volonté de collaborer encore plus avec l’hôpital sont accueillies positivement par les Verts. »

Formation des seniors

Roxane KUROWIAK (secrétaire Verte) : « Encore un vote Droite/Gauche, cette fois au détriment de formations mieux coordonnées, mieux soutenues et valorisées pour nos séniors. »

Grand Conseil des 1er et 3 décembre 2015

La totalité des débats : ici

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour : ici

Résumé des points forts des séances : ici

Budget 2016

Communiqué de presse des Verts : ici

nullLe budget 2016 concocté par la majorité de la Commission des finances du Grand Conseil n’est simplement pas raisonnable. Ce passage en force de la droite remet en question notre volonté à travailler ensemble sur les réformes et l’assainissement des finances de l’État. La confiance est rompue. Les Verts neuchâtelois proposent de suspendre la réforme de l’imposition des personnes morales au plus vite.

nullFabien FIVAZ : « Depuis longtemps maintenant, à chaque budget, nous avons voté des économies. ARRÊTONS DE DIRE QUE LE CANTON DE NEUCHÂTEL NE FAIT RIEN ! Nous subissons les baisses d’impôts (parce que nous les avons décidées), nous subissons la situation économique, nous subissons la péréquation financière. La situation nous est imposée, c’est pourquoi elle ne nous permettra pas d’avoir des débats sereins durant la finalisation de ce budget et des réformes à venir ! »

FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES

nullExplications de Laurent DEBROT : ici

Patrick HERRMANN
: « Conseil d’État et Grand Conseil refusent de repousser d’une année la dernière baisse de la fiscalité des personnes morales, contrairement à l’avis des Verts. Aujourd’hui, il faut être Prix Nobel d’économie et de Droite - Joseph Stiglitz - pour penser, tout comme les Verts, que nos sociétés sont allées trop loin dans les cadeaux aux entreprises..."

Bibliobus

null
Doris ANGST
: " L’éducation doit être considérée comme un bien commun. L’accès à la lecture aussi. Or la grande majorité du Grand Conseil vient de voter la suppression du bibliobus de la loi concernant l’aide à la lecture publique. "


nullFabien FIVAZ : " Le bibliobus octroie plus de 300’000 prêts par année à 13’000 personnes, avant tout des jeunes de moins de 15 ans (1500 classes visitent le bus chaque année). C’est un outil efficient et indispensable dans la lutte contre l’illettrisme. La loi qui encadre le subventionnement a été sèchement supprimée ce matin par le Grand Conseil. La solution transitoire ne donne qu’une année de sursis à l’institution. C’est triste. "

Santé

nullLaurent Kaufmann : " LA SANTÉ S’EN TIRE BIEN. Les Verts sont soulagés que la coupe supplémentaire de 1 Millions demandée par la Droite à HNe n’ait pas été validée par le Grand Conseil. Après la décision récente de fermer les sites de réadaptation de Couvet et de la Béroche, cette coupe était celle de trop.
Par ailleurs, un amendement qui mettait clairement en péril le fonctionnement des institutions pour personnes handicapées a été retiré sous le feu des critiques. »

Fonction publique

null
Doris ANGST
: « Le refus d’appliquer la grille salariale est non seulement une non-reconnaissance du travail du personnel, mais également un non-respect des contrats d’engagement. Depuis 10 ans, la loi n’a jamais été appliquée pour la fonction publique. Elle a toujours été amendée. »

Augmentation des charges de la famille

null
Fabien FIVAZ
: « Le Grand Conseil a mis un frein à la réforme de la fiscalité des familles. Une augmentation de charges de 3 millions de francs pour les ménages neuchâtelois est prévue en 2016. Merci pour eux... »

Taxe auto

nullLaurent Debrot : « Les autos restent intouchables dans le canton! En 2013, les Verts ont soutenu la réforme de la taxe auto qui tenait compte de leur émission de CO2, sous réserve que le résultat financier soit neutre pour l’État. Or, après 3 ans de mise en pratique, une baisse des recettes est constatée. Les frais induits par le trafic motorisé ne sont donc plus couverts. Les Verts ont souhaité corriger cette perte estimé à 3 millions pour le budget 2016. Sans succès. »

Université de Neuchâtel

null
Jean-Jacques AUBERT
: « Le Service de communication de l’Université est aussi son principal instrument de promotion. En le réduisant, la Droite du Grand Conseil se serait tirée une balle dans le pied. »

Lignes transfrontalières

nullQuestion posée par les Verts : ici

André FRUTSCHI
: « Bonne nouvelle : pas de changement de train supplémentaire au Col-des-Roches ou au Locle ! En effet, le Conseil d’Etat confirme qu’avec des adaptations mineures les systèmes de sécurité actuels (permettant la liaison ferroviaire transfrontalière La Chaux-de-Fonds - Besançon-TGV) sont opérationnels jusqu’en 2020. »

Financement cantonal des transports publics

Tableau « Charges du FIF et des TP par habitant et par point d’impôt » : ici

nullLaurent DEBROT
: « En 2014, les Verts se sont réjouis de l’acceptation par le peuple neuchâtelois du fonds fédéral d’infrastructure ferroviaire (FIF). Depuis, il a été définit que la participation annuelle du canton de Neuchâtel à ce fond s’élève à 10,5 millions de francs, soit 60.- francs par habitant-e. Cependant, en reportant 40% de ces charges sur les communes, le Conseil d’Etat oublie les différences qui les caractérisent. Aujourd’hui, les Verts ne se sont pas opposés au FIF, mais ont mis en garde sur l’INÉGALITÉ qu’implique ce report de charge ENTRE LES CONTRIBUABLES neuchâteloi-se-s. »

Grand Conseil des 3 et 4 novembre 2015

La totalité des débats : ici

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour et les résultats de votes : ici

Résumé des points forts des séances : ici

Marche pour le climat

Résolution interpartis (texte)

nullDoris Angst : " Grande première ! Le GC du canton de Neuchâtel invite la population neuchâteloise à participer à la marche citoyenne du Climat le 29 novembre 2015 ! Bravo. Tous les partis ont compris l’importance de la COP21, sauf l’UDC, pour qui l’environnement n’est pas une préoccupation."


nullLaurent Kaufmann : " Bravo ! Avec une écrasante majorité, le Grand Conseil soutient et invite l’ensemble de la population à participer à la marche citoyenne pour le climat. Cela reflète une prise de conscience collective politique d’un enjeu majeur, contrairement à ce que les dernières élections ont pu laisser croire."

Mobilité 2030

nullAmendement PVS rédigé par Jean-Jacques Aubert (texte) : accepté par le Grand Conseil

Jean-Jacques Aubert : « Le consensus sur le projet de RER est retrouvé grâce à un plan B élaboré par le Service cantonal des transports et porté par le Conseil d’État. Ce plan B prévoit un financement fédéral (plutôt que cantonal) et une prise en compte des besoins de mobilité de l’ensemble de la population du canton, avec un gain financier et politique évident. »

null
Motion Fabien Fivaz (texte) : classée

Fabien Fivaz : « Le Grand Conseil a accepté aujourd’hui le projet de mobilité à l’horizon 2030. C’est la première pierre qui est posée. Dans le cas où le Grand Conseil accepte en deuxième lecture le rapport en décembre, le peuple neuchâtelois sera appelé à se prononcer en début d’année 2016.»
Plus de détails sur le blog de Fabien Fivaz : ici

HNe : Options stratégiques

nullPosition du groupe PVS rédigée par Laurent Kaufmann (texte)

Laurent Kaufmann : « Pénurie de personnel par ici, changements de financements de la rééducation par-là, HNe a besoin de plus de marge de manœuvre. Il faut aller de l’avant par respect pour le personnel hospitalier et pour toute la population qui se lasse des tergiversations politico-médicales. RDV en 2016 pour connaitre l’épilogue du dossier hospitalier. Les Verts se sont exprimés en mosaïque (oui/non/abs) sur ce sujet complexe, oscillant entre la confiance en l’avenir, la réprobation sur le passé récent et le doute quant aux projets en cours.»

Assainissement des finances des collectivités publiques

nullInitiative communale pour l’étude conjointe État-communes
Position du groupe PVS rédigée par Patrick Herrmann (texte)

Patrick Herrmann : « Branle-bas de combat dans les communes neuchâteloises vu les reports de charge envisagés par le Conseil d’État. Le Grand Conseil ne peut rester sourd à leurs demandes, car il est impératif de retisser des liens entre des partenaires incontournables. »

Pollution rue du Doubs 51/53 à La Chaux-de-Fonds

nullQuestion de Philippe Kitsos : ici
Réponse orale du CE

Philippe Kitsos : « Le Conseil d’État est sensible à la protection de la santé, mais encore plus sensible à ne surtout reconnaître aucune responsabilité. En effet, d’un côté, le Conseil d’État dit qu’il se préoccupe de la santé des habitants touchés par cette pollution, mais de l’autre il décline toute responsabilité et utilise le subjonctif pour une éventuelle prise en charge des frais médicaux des habitants (seulement si une atteinte à la santé peut être prouvée par une expertise).»

Fraude Volkswagen

nullQuestion de Roby Tschopp : ici
Réponse écrite du CE : ici

Roby Tschopp : « Le Conseil d’État ne fait pour le moins pas preuve de la diligence souhaitable afin d’établir les faits, ce qui est décevant face à une fraude qui a valeur de symbole et dont le périmètre s’étend de jour en jour. Le plus choquant reste cependant l’intention de ne pas réclamer, à l’importateur ou au constructeur, le montant de la taxe automobile manquant pour les années antérieures. Dans un Canton aux prises avec des restrictions budgétaires à tous les niveaux, cette prime à l’escroquerie est inacceptable. Vis-à-vis des contribuables ordinaires qui ne connaissent pas le pardon de l’État, l’attitude du Gouvernement neuchâtelois est proprement choquante.»

Réfection de tunnels par les CFF

nullQuestion de Roby Tschopp : ici
Réponse orale du CE

Roby Tschopp : « La réponse du Conseil d’État n’est que partiellement satisfaisante. En effet, il ne transparaît pas clairement quelle est la marge entre l’assainissement de toute la ligne annoncé par les CFF et des réparations nécessaires à court terme évoqués par le Gouvernement. En ce qui concerne les mesures de sécurité, implantées à grands frais pour quelques années d’exploitation seulement, le Conseil d’État n’explique pas pourquoi d’autres liaisons ferroviaires peuvent être au bénéfice de dérogations, contrairement à la ligne La Chaux-de-Fonds / Neuchâtel.»

Assainissement bruit routier

nullLaurent Debrot : « Les Verts sont particulièrement sensibles aux nuisances routières et auraient pu accepter les crédits de 10,5 millions pour s’en protéger. Malheureusement le Conseil d’État privilégie les mesures techniques, telle la pose de revêtements silencieux. Même subventionnées par la Confédération (hic!) ces couches de goudron ont une durée d’efficacité de 4 ans, voir même moins en altitude. Il est à craindre que d’ici là, satisfait du travail accompli, le Conseil d’État ne revienne jamais sur de nouvelles mesures correctrices. Les Verts auraient privilégié des limitations de vitesse. En effet, une réduction de 20km à l’heure a la même efficacité que les revêtements phono-absorbants proposés, mais est plus durable, sécurise nos routes et améliore la qualité de vie à leur abord. Les Verts ont majoritairement refusé le crédit... ils étaient bien seuls! »

Assainissement route H20

nullLaurent Debrot : « Nouveaux crédits routiers, nouvelles positions septiques des députés Verts. Si nous pouvons reconnaitre que l’entretien des routes coûte cher, nous sommes plutôt opposés à la dérive sécuritaire qui nécessitera CHF 750’000.- pour l’étude d’une galerie de sécurité le long des tunnels sous la Vue des Alpes. Une variante serait d’attendre que la Confédération reprenne ce tronçon. Ainsi, il lui incomberait de financer ce projet, s’il s’avérait finalement nécessaire.»

Formation professionnelle

null

Doris Angst
: « La formation duale est dorénavant mieux soutenue et promue dans le canton de Neuchâtel. »


Base de données des personnes

null

Philippe Kitsos
: "Les Vert-e-s sont sensibles à la protection et la confidentialité des données personnelles."


Le vote électronique en question

Interpellation de Fabien Fivaz : ici
Réponse écrite du CE : ici

Grand Conseil des 29 et 30 septembre 2015

La totalité des débats : ici
Les liens vers les sujets à l’ordre du jour et les résultats de votes : ici
La première partie du PV complet : ici
La seconde partie du PV complet : ici

Pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises

null
Patrick Herrmann
: « L’initiative « Pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises » montre bien que les décisions du Conseil d’Etat en matière d’hôpitaux continuent à provoquer des remous dans la population... »

Politique sanitaire 2015-2022

null
Laurent Kaufmann
: « Le rapport du Conseil d’Etat sur la politique sanitaire cantonale 2015-2022 est un réel document de référence. Il mérite d’être lu et reconnu comme tel. Avis à toutes les personnes intéressées à la santé publique dans notre canton. »

null
Patrick Herrmann
: « En classant la motion 12.128, le Grand Conseil neuchâtelois va finir par épuiser les sages-femmes indépendantes, mettre en danger la santé de jeunes mères - ainsi que de leurs enfants – et dépenser plus, le jour où il faudra inventer une nouvelle structure pour jouer le même rôle.»

Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire

null
Laurent Kaufmann
: «Les soins donnés aux prisonniers dans notre canton seront améliorés. Un vrai service de médecine et psychiatrie pénitentiaire est mis en place.»


Développement économique

null
Fabien Fivaz
: « La Loi sur le développement économique simplifiée est importante. En commission et en plénum, les Verts ont réussi à y donner une touche plus sociale et plus verte. »



null
Doris Angst
: « Bonne nouvelle : le développement durable sera désormais pris en compte pour l’appui au développement économique !»


Financement du CSEM

null
Fabien Fivaz
: «Le CSEM est un pilier dans la recherche, l’innovation et le transfert de compétences vers l’industrie. Il est indispensable à l’économie neuchâteloise, comme centre d’excellence de niveau international.»

Améliorations structurelles agricoles

nullLaurent Debrot : « Les Verts ont soutenu à l’unanimité, mais non sans quelques réserves, le crédit de 12 millions pour des améliorations structurelles agricole. Périodiquement le Grand Conseil est sollicité pour soutenir notre agriculture permettant des aides fédérales. Nous nous sommes réjouis que tant les améliorations foncière que les constructions agricoles sont de plus en plus tenues à respecter des règles favorisant la biodiversité, les économies voire la production d’énergie ou l’utilisation du bois. »

Fiscalité des familles

nullLaurent Debrot : « Les Verts ont été le moteur en commission fiscalité pour régler les graves inégalités fiscales qui touchent les parents séparés qui ne peuvent plus déduire les pensions alimentaires versées à leurs enfants devenus adultes. Ils ont soutenu à l’unanimité la résolution du Grand Conseil demandant aux Chambres fédérales de corriger cette inégalité fiscale. J’en ai profité pour proposer que les pensions versées aux enfants majeurs soient déductibles pour autant que le bénéficiaire, les déclare comme revenu. Ce principe aurait le triple avantage de respecter les principes que tout revenu est imposable, de l’imposition selon la capacité contribuable enfin, de responsabiliser le jeune contribuable. »

Grand Conseil des 1er et 2 septembre 2015

La totalité des débats est accessible à tou-te-s ici.

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour et les résultats de votes sont accessibles ici.

Une partie des prises de positions de nos député-e-s Vert-e-s sont accessibles ici.

Windows 10 - Un risque pour l’État?

nullFabien Fivaz : « Le canton ne se soucie pas assez des questions de protection de la vie privée, des données et de la sécurité dans ces choix informatiques. Selon le Conseil d’État, si Microsoft fiche les utilisateurs au travers de Windows 10, c’est pour leur bien, pour leur offrir des services de qualité. Le canton suivra néanmoins les recommandations des préposés à la protection des données et de société suisse d’informatique.»

Dynamiser l’implantation de nouvelles entreprises sur territoire communal

null
Patrick Herrmann :
« Actuellement, il est devenu nettement moins intéressant financièrement pour les communes d’accueillir des entreprises. C’est pourquoi, l’État se doit de maintenir intacte leur motivation et de s’assurer de leur collaboration.»

Introduction d’une filière ES dans les domaines de la santé et du social pour les Neuchâtelois-es

null
Patrick Herrmann :
« L’instauration d’une formation ES dans le domaine de la santé est une fausse bonne idée. La qualité de la formation HES a fait ses preuves et permet, par son attractivité, de résoudre les problèmes de pénurie que nous avons connus.»

Loi de santé

nullLaurent Kaufmann : «PLANIFICATION HOSPITALIÈRE : LES DÉPUTÉ-E-S VEULENT AVOIR LEUR MOT À DIRE. Désormais, le Conseil d’État devra soumettre la planification hospitalière au Grand Conseil pour approbation. Cette modification de loi est le fruit d’une crise hospitalière qui perdure. Sans enthousiasme, les Verts ont accepté en majorité cette loi qui permettra aux députés d’avoir davantage leur mot à dire sur le sujet.»

Favoriser les partenariats public-privé dans la santé

Lnullaurent Kaufmann : « Dans le contexte spécifique de Neuchâtel, il vaut mieux souhaiter une « saine » collaboration public-privé, plutôt qu’une mauvaise concurrence. En effet, compte tenu de l’historique de la Providence et de son ancrage dans la population - 80 % de sa clientèle est assurée en « commune »-, soutenir la poursuite de partenariats ciblés défend donc les intérêts de la population.
Cependant, peu enclins à donner raison à GSMN, les député-e-s Vert-e-s sont resté-e-s partagé-e-s sur ce sujet délicat.»

null
Fabien Fivaz : « Parce que 55% de la facture est prise en charge par les contribuables, l’Etat est en droit de fixer certaines règles, comme l’adhésion à la convention collective de travail. Pour qu’il n’y ait pas de concurrence, les règles doivent être les mêmes pour tous les acteurs, ce n’est aujourd’hui pas le cas. »

HNe: de l’originalité de sa dette initiale et de ses répercussions

nullLaurent Kaufmann : « Gare aux comparaisons hâtives entre hôpitaux ! Contrairement au Réseau Santé Valais et à Hôpital Fribourgeois - qui ont reçu gratuitement leurs terrains, leurs bâtiments et leurs installations - HNe a dû acheter aux villes respectives la totalité de son patrimoine hospitalier, ce qui représente un endettement énorme initial de 350 millions que les autres hôpitaux n’ont jamais eu. »

L’avenir du bibliobus neuchâtelois

null
Patrick Herrmann : « Le Conseil d’Etat va proposer la fin de sa subvention au Bibliobus. Nouvelle conséquence (et pas la dernière) de l’économie de 165 millions exigée par une courte majorité du Grand Conseil bien éloignée des 3/5 habituellement nécessaires. C’est désolant!»

REPENSER ÉVOLOGIA

nullLaurent Debrot : « Obsédée par les économies, l’UDC veut la peau d’Évologia et les Verts ne veulent pas la lui donner !
Évologia est un espace de culture, de savoir et d’échanges pour tout le canton. C’est aussi un lieu d’accueil et même d’espoir pour la cinquantaine de personnes en difficulté qui y trouvent un emploi temporaire.»

Installations de chauffage

null
Gilbert Hirschy
: « Les Verts regrettent que le Grand Conseil rate le tournant énergétique. La transition énergétique c’est maintenant ! Pas dans 10 ans, 20 ans ou pour les générations futures.»
 

Liaison La Chaux-de-Fonds - Besançon (Paris) en danger

null

André Frutschi : « Les réponses du Conseil d’État se veulent rassurantes. Reste à voir la mise en pratique lors du changement d’horaire en décembre 2015 !»

Grand Conseil des 23 et 24 juin 2015

La totalité des débats est accessible à tou-te-s ici.

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour et les résultats de votes sont accessibles ici.

Les positions des Verts, ainsi que les prises de positions de nos député-e-s Vert-e-s sont accessibles ici.

Gestion financière de l’état pour l’exercice 2014

nullFabien Fivaz : « Les comptes 2014 sont bons. Les revenus sont globalement en hausse et les charges sont bien maîtrisées. Malheureusement, ce sont LES PLUS DÉMUNIS, L’ENVIRONNEMENT ET LA FONCTION PUBLIQUE qui FONT LES FRAIS DES ÉCONOMIES qui permettent ce résultat. Et ceci risque de durer avec la politique des caisses vides voulue par la droite.»

Écoles supérieures (ES)

null
Patrick Herrmann
: « Nos entreprises ont absolument besoin de collaborateurs issus des écoles supérieures. De plus, ces dernières jouent un RÔLE FONDAMENTAL DANS LE PAYSAGE DE LA FORMATION POST-CFC. Il aurait été ridicule de ne pas souscrire à l’accord proposé.»

Droits politiques

null
Philippe Kitsos
: « La modification de la loi cantonale sur les DROITS POLITIQUES offre 8 semaines de campagne, au lieu de 7, avant chaque élection, ainsi que 3 semaines pour choisir ses candidats, au lieu de 10 jours.»


Loi sur l’énergie (LCEn)nullDoris Angst : « Pour une politique dynamique en matière d’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE et d’ÉNERGIE RENOUVELABLE, il faut un fonds de l’énergie doté de moyens suffisants. À une courte majorité, le GC neuchâtelois n’a pas voulu attendre la future loi sur l’approvisionnement en électricité et s’assurer que ce fonds serait correctement alimenté. Une occasion ratée.»

Accès des mineurs au cinéma et aux supports audiovisuels

null

Laurent Debrot
: «POUR PROTÉGER NOS JEUNES DES FILMS ET JEUX VIDÉOS INADÉQUATS pour leur âge, de nouvelles restrictions d’accès ont été ajoutées aux jeux vidéo et l’âge d’admission au cinéma reste abaissé de deux ans, uniquement si la personne mineure est accompagnée d’un adulte ayant autorité sur lui

Formulation non sexiste des textes

null
Philippe Kitsos
: «FORMULATION NON SEXISTE DES TEXTES : Parce que le féminin n’est pas un appendice du masculin. Chez les Vertes et Verts, depuis 1983, les statuts nationaux sont rédigés... au féminin !»

Grand Conseil des 26 et 27 mai 2015

La totalité des débats est accessible à tou-te-s ici.

Les liens vers les sujets à l’ordre du jour et les résultats de votes sont accessibles ici.

Les positions du groupe PVS, ainsi que les 10 prises de positions de nos député-e-s Vert-e-s sont accessibles ici.

Retraite des membres de la magistrature de l’ordre judiciaire

Veronika Pantillon : « La SUPPRESSION du RÉGIME PRIVILÉGIÉ de retraites des MAGISTRATS judiciaires n’est pas une réaction de défiance du Grand Conseil envers le troisième pouvoir. C’est la suppression d’un privilège non justifié entièrement financé par l’État.»

Pétition – Pérennisation d’une session des jeunes

Gabrielle Würgler : « Malgré un enthousiasme général, LA SESSION DES JEUNES reste un exercice artificiel puisque sa mission n’est pas définie. De plus, la sélection de ses membres, et non leur élection, a conduit à une surreprésentation d’étudiant-e-s au détriment des apprenti-e-s par exemple. Dans le but de mieux préparer l’éventuelle pérennisation de cette session, un RETOUR EN COMMISSION INÉVITABLE.»

Protection du patrimoine Collégiale de Neuchâtel

LaurentDebrot : « LA RESTAURATION DE LA COLLÉGIALE reçoit le soutien unanime du Grand Conseil à hauteur d’une subvention de 2 millions de francs. L’importance historique et symbolique de la collégiale implique des travaux importants, mais nécessaires. Les travaux intègreront, entre autres, l’isolation thermique des voûtes et l’optimisation du chauffage."»

Intégration des étrangères et étrangers

Doris Angst : « Les Verts sont reconnaissant du travail accompli jusqu’à ce jour pour l’INTÉGRATION, la COHÉSION MULTICULTURELLE et contre les discriminations DANS NOTRE CANTON. Une bonne intégration contribue à la cohésion sociale et multiculturelle en veillant à ce que les populations résidentielles et celles issues de la migration se familiarisent les unes avec les autres dans un processus basé sur la dynamique et la réciprocité. D’un côté, les nouveaux arrivés se familiarisent avec un nouveau contexte de vie, ainsi que le mode devie en Suisse. De l’autre, la population résidente fait preuve d’ouverture envers les arrivants.»

Consultation fédérale - Mise en œuvre del’article 121a Cst.

Jean-Jacques Aubert : « La solution au problème de l’emploi passe en grande partie par la formation, en particulier par LA FORMATION CONTINUE. Le groupe Pop-Verts-Sol se soucie de l’employabilité de ses concitoyens, tout en soulignant que sa solidarité pour les travailleurs ne s’arrête pas aux gorges du Doubs.»

Lutte contre les campagnols

Gilbert Hirschy : « Campagnols : la meilleure lutte consiste à favoriser l’habitat des prédateurs naturels (rapaces) que sont les haies, bosquets et arbres isolés.»

Produits de proximité / du terroir et de saison

Doris Angst :« Un pas timide est fait vers l’utilisation des PRODUITS DU TERROIR ET DE SAISON lors des manifestations et des apéritifs de l’État. Dommage que le gouvernement ne croit pas plus fermement dans la capacité et l’inventivité de ses citoyens. »

Comparer différents systèmes de subventions des lieux d’accueil de l’enfance

Carol Gehringer : « Il est regrettable que le Conseil d’État n’est pas accepté de COMPARER LES DIFFÉRENTS SYSTÈMES DE SUBVENTIONS des lieux d’accueil de l’enfance existants en Suisse. En effet, une étude ne signifie pas obligatoirement un changement total dans le fonctionnement du système cantonal, mais possiblement une amélioration de ce dernier par l’évolution de certains éléments de la globalité.". »

Accès à l’éducation à tous les enfants.

Jean-Jacques Aubert : « Garantir l’accès à une éducation adaptée aux besoins de tous correspond à la mission naturelle de l’État. Rejeter la motion populaire qui rappelle l’accès à l’éducation pour tous les enfants, y compris ceux présentant un TDAH et/ou de multiples troubles "dys", et/ou un haut potentiel, débouche sur un NOUVEAU PARADOXE NEUCHÂTELOIS. »

Santé mentale et emploi dans le Canton de Neuchâtel

Laurent Kaufmann : « L’impact de la santé mentale sur le monde de l’économie est majeur. Notre Grand conseil manque de courage pour aborder franchement ce défide notre société. Navrant et regrettable.»

Grand Conseil des 28 et 29 avril 2015

La totalité des débats est accessible à tou-te-s ici.

Les liens vers les différents sujets à l’ordre du jour sont accessibles ici.

Les liens vers les différents sujets, les résultats des votes et 11 prises de positions de nos député-e-s sont accessibles ici.

Prévention et lutte contre l’illettrisme

Patrick Herrmann : "Il aurait été indigne humainement et irresponsable politiquement et économiquement de ne rien entreprendre contre l’illettrisme."

12ème étape de restauration et d’aménagement des routes cantonales

Fabien Fivaz : « Espérons que le Conseil d’État ait senti le vent du boulet. Le gouvernement et le service doivent comprendre que l’âge d’or des crédits routiers acceptés sans discussion est révolu. Un projet global de mobilité douce doit être présenté rapidement et tous les nouveaux projets routiers devront intégrer cette préoccupation.»
Grand Conseil des 28 et 29 avril 2015

SURFACE AGRICOLE

Gilbert Hirschy : « Pérennisation de la surface agricole utile : Circulez, il y a à bétonner et pas à protéger!»

Aide au logement

Veronika Pantillon : « Le canton s’est donné les moyens de construire des logements abordables. Cependant, en attendant leur construction, il vient de refuser à une partie de la population des aides au logement, les obligeant à déménager et/ou à recourir à l’aide sociale.»

Pour un congé paternité

Fabien Fivaz : « Cinq jours de congé paternité, ce n’est pas assez! Le Grand Conseil a fait un premier pas vers une augmentation minimale à 10 jours. Le Conseil d’État doit maintenant mettre rapidement en œuvre cette proposition!"»

Forum Handicap Neuchâtel

André Frutschi : "La mise en place d’une véritable politique cantonale en matière d’égalité pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite vient d’être acceptée de justesse. Restons attentif, car si un pas a été fait, rien n’est encore gagné !"

Université de Neuchâtel: la biologie en danger?

Doris Angst : « Rassurés du maintien de la chaire de botanique évolutive, les Verts apprécient l’intérêt que porte le CE à la biologie au sein de l’université. »

Qualité de l’eau de nos rivières

Doris Angst : « Aux vues de certaines réponses vagues du CE, notamment sur la présence de polluants, l’état de nos rivières reste une affaire à suivre. Les Verts attendent également avec intérêt des analyses plus poussés pour le Doubs. »

La planification médico-sociale est-elle en danger?

Doris Angst : « La réponse du CE ne nous enlèvent en rien les soucis quant à la disposition d’un nombre suffisant d’appartements avec encadrements, ni ceux concernant les moyens à disposition en suffisance pour mener à bien la transition pour le maintien à domicile. »

Chèque annuel de formation continue neuchâtelois

Fabien Fivaz : « La droite du Parlement neuchâtelois ne veut pas favoriser la formation continue. C’est dommage, c’est un élément essentiel pour continuer d’être employable, pour rester à la page dans un marché du travail de plus en plus compétitif et réduire le risque de terminer sa vie avec des aides publiques...»

Pétition – Droit de vote à 16 ans sur demande

Gabrielle Würgler : « Les Verts sont partagés! Si l’abaissement du droit de vote à 16 ans était soutenu par une majorité des Verts, la mention "sur demande" a compliqué le choix et partagé le groupe: d’un côté ceux qui saluent l’engagement volontaire et motivé d’un jeune qui demande officiellement son droit de vote et de l’autre côté, ceux qui refusent d’octroyer des droits démocratiques "sur demande". »

Grand Conseil des 24 et 25 mars 2015

La totalité des débats est accessible à tou-te-s ici.

Les liens vers les différents sujets, les résultats détaillés des votes et 13 prises de positions de nos député-e-s sont accessibles ici.

nullCréation d’un fonds d’infrastructures routières et ferroviaires

Fabien Fivaz : "Le Grand Conseil veut bien préfinancer les très importants investissements qui seront nécessaires ces prochaines années dans le domaine des infrastructures ferroviaires et routières. Mais il ne souhaite pas dire comment nous allons payer les centaines de millions qui seront nécessaires. Dommage. Les Verts reviendront toutefois sur la problématique de l’iniquité fiscale entre les utilisateurs des transports publics et les automobilistes largement avantagés par le système actuel."

nullRenforcement de l’histoire suisse et de l’éducation civique

Patrick Herrmann : « Il est curieux de constater que l’UDC, qui demande habituellement toujours plus d’économies, est prête à envisager des dépenses massives pour transformer l’enseignement de l’Histoire en moyen d’identification patriotique plutôt qu’en moyen de développement de l’esprit critique! »

nullPétition – Éducation civique sur l’actualité

Gabrielle Würgler : « Il n’est pas du ressort du Grand Conseil d’intervenir dans les grilles horaires des écoles, ni dans les contenus des cours. Cependant, en demandant au Conseil d’Etat d’intervenir auprès des cercles scolaires, ce dernier relaie officiellement les préoccupations des jeunes pétitionnaires. »

nullMoratoire fiscal

Laurent Debrot : « Les députés ne veulent pas remettre en question la suite de la baisse de la fiscalisé octroyée aux entreprises du canton. Le Grand Conseil joue ainsi avec le feu en baissant de moitié leurs impôts, il refuse de regarder la réalité en face.  Les conséquences pourraient être assez graves pour les finances du canton et ce sont les plus démunis qui en feront les frais! »

nullDiscrimination salariale liée au genre

Laurent Kaufmann : « Il a manqué une toute petite voix pour que le Canton saisisse enfin l’occasion de s’occuper plus concrètement d’une injustice à 230 Millions. 230 Millions ? C’est la part inexpliquée de la différence entre le salaire des Neuchâteloises et celui des Neuchâtelois appelé « discrimination salariale ». Pour fêter les 20 ans de la loi sur l’égalité, on aurait pu faire mieux. »

nullChauffage à distance au bois

Gilbert Hirschy : « Le groupe PVS, tout feu tout flamme, a accepté le rapport, mais a reçu une volée de bois vert à son louable amendement proposant un taux de rémunération de 0,75% au lieu de 1,5% ; le postulat pour un label QM concernant les chauffages subventionnés a été jeté au feu avec la même désinvolture. »

nullBesoins particuliers de certains élèves souffrant de troubles spécifiques

Jean-Jacques Aubert : « La question des troubles de l’apprentissage est complexe et les moyens manquent. L’Etat travaille à un concept global qui fera l’objet d’un rapport fin 2016 pour une mise en application à la rentrée scolaire 2017. Par son vote et les commentaires qui l’ont précédé, le Grand Conseil met la pression sur le Conseil d’Etat, ainsi que sur les groupes de travail, tout en signalant aux élèves, à leurs parents et aux enseignants une réelle attention politique à une situation précaire. »

Droit d’éligibilité à tous les électeurs

Actuellement les résidentantes et résidants étrangers établis dans le canton de Neuchâtel et titulaires d’un permis C disposent du droit de vote sur les plans communaux et cantonaux, mais aussi de l’éligibilité au niveau communal.

Les groupes Socialiste et POP – Verts – Solidarités demandent que ces électrices et électeurs accèdent également au droit d’éligibilité sur le plan cantonal.

Davantage qu’une évidence, un droit légitime

En effet, une ou un résidant-e élu-e à un mandat exécutif communal se voit actuellement refuser l’accès au parlement cantonal. De même, une personne qui oeuvre, bien souvent bénévolement, à l’animation et à la cohésion de notre canton ne devrait-elle pas pouvoir se mettre au service de l’Etat ?

Il n’est pas de société qui puisse grandir et progresser en déniant des droits légitimes à une partie de sa population.

Plus de détails : Communiqué de presse

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Le Conseil d’Etat ne se renforcera pas

Le Grand Conseil a refusé de renforcer le Conseil d’État, en portant de cinq à sept le nombre de conseillers, estimant les coûts de fonctionnement à sept trop élevés pour notre canton.

Cependant, si le Conseil d’État avait eu le temps de contrôler les chiffres de la rénovation de la ligne de chemin de fer Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds, il se serait aperçu que la nouvelle estimation de la liaison Haut-Bas est supérieure de plus de 200 millions de francs à la première (sur laquelle on s’est basé lorsqu’on a voté sur le TransRUN).

Ce chiffre permettrait pourtant de payer deux conseiller d’État supplémentaires pendant 300 ans!

Le passage de cinq à sept membres aurait permis d’améliorer le fonctionnement d’un gouvernement à la charge de travail croissante, soulignée par les élu-e-s mêmes. De plus, constatation est faite que les cantons qui fonctionnent avec un Conseil d’État à sept membres sont particulièrement efficaces et satisfaits de cette constellation. N’oublions pas que le mandat de conseiller-ère d’État est le mandat politique suisse le plus exigeant en termes de quantité de travail et que la taille du canton ne diminue en rien les tâches.

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Le groupe PVS s’oppose au budget 2015

Le groupe PVS n’acceptera pas le budget 2015, autant la proposition du Conseil d’État que la version amendée par la commission.

Accroissement des disparités économiques

Dans la continuité des mesures d’austérité prises en 2014, le plan financier et des tâches montre que les domaines dans lesquels le Conseil d’État entend faire des économies ces prochaines années sont liés aux subventions, principalement pour les personnes les plus fragiles de notre société : les aînés, les personnes émargeant à l’aide sociale, en fin de droit, etc. La plupart de ces domaines relèvent de prestations publiques que le groupe PVS estime indispensables à un développement équilibré de notre société. Ce sont des domaines où nous ne pensons pas qu’il soit judicieux de faire porter l’effort d’économies, en particulier lorsqu’on observe que ces économies servent avant tout à financer des diminutions d’impôts. Ce type de processus risque à terme d’accroître les disparités économiques et d’augmenter les tensions sociales.

Mesures salariales inacceptables

Le groupe estime que les mesures salariales prises sans véritable concertation avec les syndicats sont inacceptables. Nous comprenons les craintes exprimées par la fonction publique, alimentées par l’intransigeance du gouvernement, et des perspectives sombres pour les années à venir sur le plan des conditions de travail et salariales. Nous estimions lors du budget 2014 que le gouvernement sapait les bases d’une réflexion constructive sur la future révision de la Loi sur le statut de la fonction publique – que nous réclamons depuis longtemps. Il ne fait pas mieux cette année.

Encore et toujours des économies dans le secteur de la santé

Dans le cadre des EMS, le groupe est choqué par la baisse de la limite minimale de la dotation pour le personnel socio-hôtelier. La diminution de la dotation est renforcée par les contraintes imposées par le gouvernement dans le cadre de la CCT Santé 21 et les coûts élevés de recapitalisation de la caisse de pension. Ce sont des métiers difficiles, avec des risques de maltraitance dans les situations d’insuffisance de personnel ; l’État ne peut pas chaque année demander de nouvelles économies dans ce secteur. Le groupe PVS les refusera.

Économies cachées et baisse des prestations

Rappelons encore que les coûts de recapitalisation sont en partie dus à une volonté d’aller plus vite que ce qu’impose le droit fédéral. Ceci coûte très cher à l’État et aux institutions liées à la caisse de pension. Ces coûts ne sont d’ailleurs presque jamais compensés par une augmentation des subventions : ils représentent donc des économies cachées qui conduisent à une baisse généralisée des prestations.

quelques efforts et investissements

Sur ce point, le groupe PVS salue toutefois la volonté du Conseil d’État de demander des efforts – même minimes – à certains secteurs comme l’immobilier qui a largement profité de la croissance ces dernières années. Nous saluons également la volonté du Conseil d’État de permettre au canton de continuer à investir en appliquant déjà les nouvelles règles de la Loi sur les finances de l’État et des communes, en particulier la prise de participation dans une ou plusieurs entreprises électriques.

Le groupe PVS souhaite encore remercier le Conseil d’État, ainsi que l’ensemble du personnel des services et des entités qui dépendent du budget pour le travail effectué.

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Fabien Fivaz
Député Vert au Grand Conseil neuchâtelois
Pour le groupe PopVertSol

Pour un concept de places d’arrosage de bois

Le 26 décembre 1999, la tempête nommée "Lothar" renversait 275.000 m3 de bois toutes essences confondues dans les forêts neuchâteloises. Pour enrayer la chute brutale des prix et éviter une dépréciation de la qualité de ces bois, différentes méthodes de conservation ont été élaborées.

L’arrosage s’est avéré la méthode la plus fiable, grâce à la mise à disposition gratuite durant 3 ans d’une place facilement accessible aux camions de 40 tonnes, à une bonne surveillance du service forestier et à la température fraîche de l’eau puisée dans la nappe phréatique. Cette expérience a même permis de maintenir un niveau de marché dégageant un petit bénéfice pour les propriétaires.

Cependant, rien ne garantissait qu’une telle place soit de nouveau disponible en cas de tempête. C’est pourquoi Gilbert Hirschy, député Vert, a demandé la mise en place d’un concept cantonal d’une ou plusieurs places d’arrosage qui anticiperait la prochaine tempête et rassurerait les propriétaires forestiers.
Texte de la motion de Gilbert Hirschy

Le rapport du Conseil d’Etat y a répondu en proposant 6 sites potentiels. Il est en effet prématuré de fixer ad aeternam une place d’arrosage, dès lors qu’il est impossible de savoir précisément où et quand frappera la prochaine tempête.
Rapport du Conseil d’Etat
Annexe du rapport du Conseil d’Etat

Le représentant du groupe PVS, Gilbert Hirschy, a salué et accepté ce rapport, tout en indiquant la nécessité de diffuser la liste des parcelles retenues le plus largement possible auprès des services concernés. Enfin, il a fait remarquer, qu’afin de faciliter la mise à disposition de ces dernières, il serait préférable que leurs propriétaires soient des collectivités publiques.
Réponse de Gilbert Hirschy au rapport du Conseil d’Etat

<septembre 2017>

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