1) Initiative populaire du 18 décembre 2007 «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires»;

 

 

2) Initiative populaire du 29 septembre 2008 «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement» (Initiative sur l'épargne-logement);

Les Verts recommandent de voter NON.

 

3) Initiative populaire du 26 juin 2009 «6 semaines de vacances pour tous»;

 

4) Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (contre-projet à l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»)

 

 

5) Loi fédérale du 18 mars 2011 sur la réglementation du prix du livre (LPL).