5G : Permis de construire obligatoire !

Ce mercredi 6 novembre 2019, le Grand Conseil neuchâtelois devra se positionner sur la demande des Verts, soutenue par le POP et SolidaritéS, exigeant que non seulement la construction de nouvelles antennes de téléphonie mobile dans le canton, mais également toutes adaptations d’antennes existantes, soit soumise à une procédure ordinaire de permis de construire. Ainsi, même les adaptations dites mineures, qualifiées de cas « bagatelle » par les opérateurs, devront faire l’objet d’une mise à l’enquête publique.

Malgré la recommandation demandant de sursoir à l’installation des antennes 5G acceptée par le Parlement neuchâtelois en mai de cette année, trois antennes 5G ont été installées en catimini. En effet, aucun permis de construire n’a été exigé, et, de ce fait, la population n’a pas pu en prendre connaissance. Cette dernière se retrouve totalement impuissante face à ce passage en force des opérateurs téléphoniques.

Aujourd’hui, les adaptations des émetteurs sur une antenne existante (permettant par exemple le passage de la 4G à la 5G) sont considérées comme des adaptations mineures. Or, les réactions réitérées et très inquiètes de la population, les craintes des scientifiques quant aux effets potentiellement néfastes des ondes non-ionisantes pour la santé, ainsi que les discours contradictoires et obscurs des opérateurs sur les technologies utilisées, appellent à la prudence et à la transparence. A cela vient s’ajouter une surveillance défaillante des rayonnements non-ionisants émis. Enfin, le rapport d’experts très attendu commandité par le Conseil fédéral tarde à être finalisé et divulgué.

Un moratoire sur les installations des antennes 5G ne nous est pas admis par la législation fédérale. Seul le cadre du Règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.) permet donc d’agir. La transparence doit être assurée et les droits démocratiques doivent être respectés. Le Conseil d’Etat doit laisser la possibilité aux habitants du canton de s’exprimer sur la qualité de leur environnement. Pour cela, même les adaptations des émetteurs sur une antenne existante, considérées comme des adaptations mineures, doivent être soumises à une procédure de permis de construire ordinaire avec une mise à l’enquête publique.

Communiqué de presse au format PDF : 20191104 CP Verts – 5G Permis de construire obligatoire