Compte-rendu du Conseil général du 17 décembre 2018

La séance du Conseil général de la commune de Val-de-Ruz démarre sur un flottement lié à une modification de l’ordre du jour suscitée par une proposition des Verts de lier les discussions autour du budget à une augmentation du coefficient fiscal. L’ordre du jour est finalement modifié et la proposition d’augmentation du coefficient fiscal sera discutée avant le budget 2019.

Coefficient fiscal 2019

Pour rappel, le peuple refusait une augmentation d’impôts de cinq points en juin dernier. Face à l’accroissement prévu de la dette de la Commune, les Verts proposent néanmoins d’augmenter le coefficient fiscal 2019 de trois points, les mesures d’économie ne permettant pas d’assainir durablement les finances de la Commune. Les Verts insistent sur la nécessité de clarifier ce point avant d’examiner le budget 2019. Après la réponse du Conseil Communal et une brève suspension de séance, les débats reprennent. Sans surprise, la proposition est refusée.

Budget 2019

Les faibles recettes fiscales, notamment celles découlant de l’impôt sur les personnes morales, ainsi qu’une péréquation cantonale défavorable à Val-de-Ruz, ont une forte incidence sur les finances communales. Les Verts proposent de ne pas supprimer le financement 2019 alloué au Bibliobus, dans l’attente de la votation de l’initiative populaire, prévue en 2019, demandant le maintien de cette prestation. Cette proposition est refusée. Les Verts s’opposent sans succès à l’amendement du groupe PLR d’allouer 20’000 francs aux bibliothèques fixes, qu’ils trouvent prématuré et peu respectueux de la décision populaire à venir.

Les Verts proposent en outre un amendement visant à soutenir le Centre Jeunesse en augmentant la subvention allouée à cette structure, ne souhaitant pas faire d’économies mineures au détriment de la pérennité d’une structure qui connaît des problèmes financiers récurrents. L’amendement est également refusé.

Face au refus du Conseil général d’augmenter les rentrées fiscales, les Verts s’interrogent sur la cohérence des groupes qui ont imposé des augmentations de charges, quoique mesurées, tout en refusant l’augmentation des recettes. Dans un souci de cohérence, les Verts refusent majoritairement le budget 2019.

Plan financier

Aux yeux des Verts, le plan financier manque de vision et se contente de prendre acte des déficits sans se fixer d’objectifs suffisamment ambitieux en matière de redressement des comptes. En l’état, le groupe refuse majoritairement ce plan, lequel est néanmoins accepté par le Conseil général.

Modifications règlementaires

Les Verts proposent, sans succès, un amendement visant à introduire dans le règlement du Conseil général un article visant à prévenir l’absentéisme dans les commissions en faisant apparaître dans leurs rapports annuels la liste des présences et absences ainsi que celle des sujets traités et des décisions importantes. Cela n’empêche pas le groupe d’accepter, comme l’ensemble du Conseil général, le toilettage du règlement au vote final.

En conclusion d’une séance qui n’aura pas révolutionné la situation, les Verts gardent une appréciation mitigée. L’initiative communale qui demande la réintroduction du Bibliobus, supprimé par l’exécutif comme première mesure d’économie, a été déposée en un temps record. Si on peut comprendre que les autorités attendent le résultat des urnes et puissent refuser de maintenir la prestation en 2019, augmenter de 20’000 francs le budget des deux bibliothèques fixes relève de la politique du fait accompli et pourra être interprété par la population comme du mépris à l’égard de sa prochaine décision.

De même, la décision d’épargner aux sociétés locales la modeste réduction de 10% des subventions proposée par l’exécutif met à mal l’équilibre des sacrifices imposés par l’état des finances communales. Il est indéniable que la réduction de prestations de transports publics, des camps de ski scolaires, du Bibliobus et du repas des personnes âgées touche en priorité la jeunesse et la population peu mobile, essentiellement la population âgée. Dans un souci d’équité, des mesures concernant des tranches plus larges de la population ont été proposées par l’exécutif. Le refus du Conseil général de les entériner donne malheureusement un signal politique délétère: celui que les économies se font sur le dos des plus faibles. Une direction politique que les Verts combattront avec ténacité.