Compte-rendu « vert » de la séance du Conseil général de Val-de-Ruz du 25 mai 202

Séance du Conseil général de Val-de-Ruz placée en mode « COVID-19 » ce lundi soir 25 mai 2020. Plus de deux mois après la date originale du 23 mars, c’est dans la halle de gymnastique de Chézard-Saint-Martin, que les membres du législatif siègent sur des pupitres individuels, séparés des deux mètres règlementaires.

La crise sanitaire

Entorse au protocole, le Conseil communal s’exprime avant les délibérations, afin de donner la situation de la commune face à la crise sanitaire. Plus que l’historique, ce sont les perspectives futures qui suscitent l’intérêt. La récente accalmie ne doit pas conduire à un déconfinement anarchique. Le virus est toujours présent et le médicament n’existe toujours pas.

Les suppléances voient le jour au Conseil général

Parmi plusieurs modifications règlementaires d’ordre pragmatique, une petite révolution est constituée par l’adoption du principe de la suppléance, sur le modèle du Grand Conseil, au Conseil général de Val-de-Ruz. C’est ainsi que lorsqu’un élu ou une élue ne peut pas siéger, la première personne « vient-ensuite » sur la liste peut siéger à sa place. Une nouveauté bienvenue, qui permet à la fois de diminuer la pression sur les membres du législatif et à un cercle plus large de personnes de participer à la prise des décisions.

Secteur économique à Malvilliers

La modification partielle du plan d’aménagement local (PAL) de Boudevilliers est adoptée à l’unanimité par le Conseil général, ce qui permet d’affecter à la zone économique environ 0,7 hectares de terrain à proximité de l’autoroute.

Traitement des micropolluants le long du Seyon

C’est à l’unanimité que le Conseil général accepte d’investir 5 millions dans la station d’épuration (STEP) du Val-de-Ruz Est afin de lui permettre de traiter les micropolluants. Le Seyon, sa faune et sa flore ne s’en porteront que mieux.

Nouvelle STEP pour Le Pâquier

Le Conseil communal propose de remplacer la STEP « naturelle » du Pâquier, endommagée suite aux inondations de juin 2019 de sinistre mémoire, par une STEP technologique misant sur le béton et la consommation d’énergie. Le groupe des Verts s’oppose à l’entrée en matière, estimant biaisé le rapport soumis au Conseil général et plaidant pour la remise en état du système actuel. C’est pratiquement sans discussion que la nouvelle solution est validée par 27 voix contre 5, les Verts n’ayant pas convaincu au-delà de leurs rangs. Dommage, l’environnement naturel du Pâquier aurait mérité une pesée des intérêts plus approfondi.

Plus de 2 millions pour l’eau potable et l’assainissement

L’unanimité du Conseil général se reconstitue autour des plus de 2 millions destinés à l’entretien tellement nécessaire du réseau d’eau communal. Le crédit-cadre sur quatre ans peut sembler encore abstrait, mais il marque une volonté politique ferme de soigner des infrastructures vitales.

Réorganisation de l’accueil parascolaire

Le retrait prématuré de Valangin du cercle scolaire de Val-de-Ruz contraint cette dernière commune à réorganiser son accueil parascolaire, avec la création de nouvelles places d’accueil à la clé et la nécessité de créer un nouveau poste de travail. Les familles qui le souhaitent pourront continuer à faire prendre en charge leurs enfants par la structure de Valangin, à condition de s’organiser de manière autonome. L’objet fait l’unanimité au sein du Conseil général.

Extension du chauffage à distance de Chézard-Saint-Martin

Au-delà de la question financière ou budgétaire, c’est bien l’obligation de raccordement des immeubles riverains qui constitue l’enjeu politique de l’extension du chauffage à distance de Chézard-Saint-Martin. L’efficience énergétique et, pourquoi pas, l’urgence climatique convainc une large majorité du Conseil communal à consentir à ce pas somme toute assez modeste, par 26 voix contre 3 et 2 abstentions.

Plan communal des énergies

Ce qui n’est qu’un « simple » rapport d’information du Conseil communal donne lieu à une discussion nourrie. C’est que la dimension symbolique est importante : Val-de-Ruz ne vise ni plus ni moins que son autonomie énergétique ! Le volet éolien de la stratégie d’ores et déjà en œuvre crispe les fronts. Pour les Verts, les 5 sites éoliens cantonaux ont été votés démocratiquement par la population. Et malgré son impact paysager, cette énergie fait partie de la solution. Il est évidemment essentiel que toutes les cautèles soient scrupuleusement respectées par les parcs éoliens. 25 voix s’expriment pour une prise en considération du rapport, avec 2 abstentions et 6 oppositions.

Motion pour des logements abordables à Val-de-Ruz

La motion du groupe socialiste visant à garantir le développement de logements d’utilité publique à Val-de-Ruz ouvre le traitement des objets issus du Conseil général.

La demande est composée de trois mesures destinées à garantir une offre suffisante de logements abordables dans la commune de Val-de-Ruz : fixer un taux minimal de 10% d’appartements d’utilité publique pour tout nouveau projet immobilier, mettre à disposition les terrains communaux pour la réalisation de le logements d’utilité publique et enfin créer 20% d’appartements d’utilité publique au sein du parc immobilier communal.

La proposition recueille 10 voix et est rejetée par une majorité de 19 oppositions, avec 4 abstentions.

Interpellation relative à l’horloge du temple des Hauts-Geneveys

L’horloge du temple des Hauts-Geneveys, à l’arrêt depuis plusieurs mois, fait l’objet d’une interpellation, à laquelle le Conseil communal apportera une réponse lors de la prochaine séance.

Question des Verts : quelle démocratie pour le conseil d’établissement scolaire?

Les Verts s’inquiètent du mode d’élection des représentantes et représentants des parents au sein du conseil d’établissement scolaire. Le vote électronique via la plateforme de communication des devoirs ne semble en effet par offrir les garanties de sécurité du scrutin. La réponse du Conseil communal ne convainc pas entièrement.

Question des Verts relative à la précarité due à la COVID

Les services sociaux ont constaté quelques cas isolés, sans que l’on puisse identifier de vague, selon le Conseil communal. Il est probable par ailleurs que les personnes précaires de Val-de-Ruz se déplacent dans les villes pour bénéficier de prestations caritatives.

Informations

Au gré des autres questions et prises de paroles, on apprend que la fermeture du bureau postal de Savagnier est toujours en traitement devant la PostCom, que la commune n’a pas l’opportunité de vendre les cartes journalières CFF à prix réduit avant le 8 juin, déconfinement oblige. Le sujet éolien revient sur la table : pour le Conseil communal, le parc de Crêt-Meuron n’empêchera pas la pratique du ski nordique à la Vue-des-Alpes. Jean-qui-rit et Jean-qui-pleure pour terminer : il n’y aura pas de fête nationale le 31 août à Cernier, mais un embryon de marché doit démarrer le 3 juin, dans l’optique d’y rester tous les mercredis matin.