Comptes 2019, Loi sur l’énergie, Éducation numérique, Parité des genres, etc.

Grand Conseil – Session des 23 et 24 juin – Travail de préparation

Avant de siéger au parlement cantonal, nos député-e-s débattent des sujets à l’ordre du jour. Vous trouverez, ci-dessous, une sélection de prises de positions de la députation Verte sur une sélection d’objets à l’ordre du jour de la prochaine session du Grand Conseil.

Les comptes 2019 de l’Etat de Neuchâtel

La conjoncture était au beau fixe en 2019. Celle-ci s’est reflétée dans la baisse du chômage et du recours à l’aide sociale, ainsi que dans des comptes 2019 de l’État respectant pleinement le frein à l’endettement. Les charges sont maîtrisées, les investissements très faibles sont largement financés et les taux d’intérêts pratiqués actuellement rendent le poids de la dette très modeste. Néanmoins, la restructuration de certaines sociétés a fait plonger d’un quart les recettes fiscales des entreprises. Dès lors, Christine Ammann Tschopp, députée Verte, s’inquiète : « Ne pouvant s’appuyer même en bonne conjoncture sur des entreprises saines, que restera-t-il aux collectivités une fois le laminage du confinement passé par là ? »

Nouvelle loi cantonale sur l’énergie (LCEn)

« La révision actuelle de la loi sur l’énergie n’est qu’une première étape, néanmoins cruciale, sur le chemin vers la neutralité climatique de notre canton. » Doris Angst, députée Verte.

Après l’adoption de la Conception Directrice Cantonale de l’Energie en 2018, les Verts espéraient voir les belles promesses se transformer en actions très concrètes. Malheureusement, selon Diego Fischer, député Vert, « La proposition de révision de loi du Conseil d’Etat est très largement insuffisante pour faire face aux défis climatiques et respecter l’Accord de Paris. » C’est pourquoi, les Verts ont fait plusieurs propositions d’amélioration de la loi sur des points cruciaux, tels que le remplacement accéléré des chauffages à énergies fossiles, l’assainissement des bâtiments, l’exploitation plus conséquente du potentiel en énergie solaire de nos toitures, etc. Charge maintenant au Grand Conseil de choisir entre de belles promesses ou une réelle volonté de passer aux actes.

Éducation numérique à l’école

L’introduction de l’éducation numérique à l’école, décision fédérale que le canton doit mettre en application, est liée à des enjeux économiques et sociétaux compréhensibles. Cependant, sa mise en œuvre sera difficile, du fait de l’hétérogénéité — en termes de compétences et d’aptitudes – des élèves et du corps enseignant, auquel on promet une formation à dose homéopathique. Jean-Jacques Aubert, député Vert, se dit également « soucieux de l’impact écologique des inévitables investissements massifs en matériel informatique et des modifications de la grille-horaire, où le risque de surcharge ne peut être pallié que par la diminution des heures d’enseignement en sciences de la nature, sciences humaines et sociales, et apprentissage des langues. »

Parité des genres sur les listes électorales

Les Verts soutiendront le projet de loi, limité dans le temps, de la commission législative qui permettra d’atteindre en 2029 et 2033 la parité sur les listes électorales, en accord avec le droit supérieur. Par contre, les Verts seront partagés quant au soutien à l’amendement Ziegler qui, certes inscrit cette proposition de loi dans la durée et met les femmes et les hommes sur un pied d’égalité mais prévoit tout au plus une limite minimale de 45% de femmes sur les listes. Selon Sera Pantillon, députée Verte, « cet amendement ne permet pas d’atteindre la parité sur les listes, et encore moins au sein du Grand Conseil. Vu la discrimination historique des femmes en politique, il est temps de prendre des mesures fortes en acceptant le projet de loi tel quel ! »

Fiscalité : modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)

Dans l’exercice généralement anodin de mettre en conformité la loi cantonale sur les contributions directes avec le droit fédéral, le Conseil d’Etat a cru bon d’ajouter le sujet hautement polémique de limiter encore plus la transparence des allègements fiscaux accordés aux entreprises. Ainsi ni les Communes, ni les commissions de gestion et finances du Grand Conseil n’auraient plus été considérées comme dignes d’être mises au courant des décisions prises par l’autorité sur les taux d’imposition appliqués. Christine Ammann Tschopp, députée Verte, considère que « si le secret fiscal reste pertinent en ce qui concerne la marche de l’entreprise, le taux fiscal appliqué à celle-ci ne doit pas être plus mystérieux que celui appliqué au contribuable. »

Ouvrages de protections contre les catastrophes naturelles

Depuis fort longtemps, femmes et hommes se sont protégé-e-s tant bien que mal contre les dangers naturels. Jean-Jacques Rousseau lui-même, lors de son passage au Val-de-Travers, décrivait un glissement de terrain qui menaçait une partie du village de Travers et dénonçait les effets néfastes du défrichement. Avant d’approuver les deux demandes de crédits proposées, Richard Gigon, député Vert, a encore « besoin d’éclaircissements de la part du Conseil d’Etat sur un certain nombre de critères, afin d’améliorer la biodiversité plutôt que de la diminuer. »

Concrétisation du RER neuchâtelois

Il est grand temps que le canton de Neuchâtel mette en œuvre le projet de ligne directe, qui permettra de relier non seulement le Haut et le Bas du canton à l’aide d’une cadence au ¼ d’heure, mais également les Montagnes neuchâteloises au reste de la Suisse romande. Selon Sera Pantillon, députée Verte, « ce projet d’avenir est une magnifique opportunité pour le canton d’effectuer un transfert modal massif en faveur des transports publics. »

Informations au format PDF : 20200619 Les Verts – GC session de juin – Information aux médias