Les objets Verts du Grand Conseil de début mai 2020

OBJETS DU CONSEIL D’ETAT

Présentation de M. Thierry Michel, chef de l’état-major cantonal de conduite (EMCC): lien

Situation extraordinaire
Rapport du Bureau du Grand Conseil 20.602_com

Remarque de Patrick Herrmann : ” Les Verts ont approuvé de manière générale les décisions et actions diverses du Conseil d’Etat prises dans l’urgence et dans le cadre de son champ de compétences élargi. Mais ils restent attentifs car, dans les faits, jamais les droits des citoyens n’ont été limités à ce point et il est évident que certaines décisions, prises « à la louche » et dans l’urgence, méritent d’être affinées, voire corrigées !

OBJETS VERTS

Seuls les objets en lien avec la crise sanitaire COVID-19 ont été traités lors de cette session.

Fermeture des écoles: quelles mesures pour que les parents puissent réellement prendre le relais?
Interpellation Clarence Chollet : 20.127
Réponse du Conseil d’Etat : dans la vidéo de la session

Respecter les directives et se concentrer sur l’essentiel: plus d’exercices d’aviation
Interpellation Pop-Verts-solidaritéS : 20.132
Réponse du Conseil d’Etat : dans la vidéo de la session

Covid -19 : un engagement sans limite ?
Interpellation de Brigitte Neuhaus : lien
Réponse du Conseil d’Etat : dans la vidéo de la session
Remarque de Brigitte Neuhaus :  ” Encore peu de chiffres à disposition sur les heures supplémentaires effectuées par le personnel de soins. Les Verts resteront attentifs à ce que la CCT santé soit respectée, à savoir que les heures supplémentaires payées soient majorées de 25%. “

EMS sous pression
Interpellation de Brigitte Neuhaus : lien
Réponse du Conseil d’Etat : dans la vidéo de la session
Remarque de Brigitte Neuhaus : ” Les Verts sont rassurés du maintien du soutien de l’armée pour les EMS touchés par le Covid-19. Pour l’avenir, les Verts resteront attentifs au renforcement des dotations dans le règlement d’autorisation d’exploiter (RASI) en cours de révision. ”

Entrée en scène du coronavirus…
Question Pop-Verts-solidaritéS : 20.328
1ère signataire : Emma Chollet Ramampiandra
Réponse du Conseil d’Etat : dans la vidéo de la session
Remarque d’Emma Chollet Ramampiandra :
“Les Verts saluent l’efficacité du Service de la Culture et de la Taskforce associée pour gérer les sites internet, hotline et prise en charges des demandes d’aide financière et d’indemnisation. Ils remarquent toutefois qu’aucune décision n’a encore été prise concernant un soutien au delà du 20 mai, date de fin du délai cadre de l’ordonnance. Les Verts resteront donc attentifs au fait que le Conseil d’État s’engage de manière durable aux côtés des acteurs culturels qui seront, eux aussi, touchés à long terme par la situation de crise et les mesures sanitaires en place.
Pour rappel, l
e Conseil d’État a rapidement mis en œuvre l’ordonnance fédérale sur l’atténuation des conséquences économiques dans le secteur de la culture. Il a débloqué à cet effet 3,5 millions de francs venant compléter le fond fédéral destiné au canton, portant l’enveloppe totale à 6,9 millions de francs. »

Demandes soutien culture coronavirus
Question de Sébastien Frochaux : lien
Réponse du Conseil d’Etat : dans la vidéo de la session
Remarque de Sébastien Frochaux : “Les Verts remercient le CE pour ses réponses précises quant au montant global du soutien prévu ainsi qu’au nombre de dépôts de dossiers. Ils attendent désormais de connaître le nombre d’aides accordées effectivement (réponses après le 20 mai) pour savoir si le soutien aux acteurs culturels est à la hauteur.”

Objets reportés :

Projet de loi urgent : moratoire de deux ans sur la baisse de la fiscalité des PM (personnes morales)
Projet de loi du groupe Pop-Verts-solidaritéS portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) : 20.135
1er signataire : Laurent Debrot
Remarque de Laurent Debrot :
” La demande d’un moratoire de 2 ans sur la baisse de la fiscalité des entreprises, n’a malheureusement pas été traitée en urgence au Grand Conseil comme la Constitution le permettait. Les député-e-s Verts, POPistes et de solidaritéS espèrent toutefois qu’elle sera traité à la prochaine session, car l’information n’a surpris personne : les comptes 2020 et suivants seront catastrophiques.
Alors que les entreprises continuent de demander de l’aide à l’État, la baisse de 30% de la fiscalité sur les bénéfices des plus chanceuses, accordée dès cette année, est particulièrement mal venue. Selon le rapport du Conseil d’État de 2018, les pertes de rentrées fiscales prévues, s’élèvent à 28 millions de francs par année pour les communes et le canton. Même si cette somme est certainement à revoir à la baisse, le canton ne peut pas faire de tels cadeaux en pleine crise. Pour être appliquée rétroactivement, cette modification de loi doit être acceptée par les 2/3 des député-es. “

Quelle reconnaissance pour le personnel des institutions de soins engagé dans la lutte contre le COVID-19?
Recommandation Pop-Verts-solidaritéS : 20.136
1ère signataire : Brigitte Neuhaus

Anciens objets verts ayant reçu une réponse écrite durant l’arrêt des travaux du parlement

La pollution de l’air est-elle sous-estimée dans notre canton ?
Interpellation Brigitte Neuhaus20.116
Développement en plénum de Brigitte Neuhaus : lien
Réponse du Conseil d’Etat : lien
Commentaire de Brigitte Neuhaus : ” Le Conseil d’État nous a fourni une réponse très peu satisfaisante : aucun chiffre, aucune indication précise des lieux de mesures autres que les points fixes. Qu’en est il des particules fines inférieures à 2,5 PM ? Sont-elles mesurées? Les Verts attendent de pied ferme  le rapport promis pour cette année. “

Le canton de Neuchâtel entend-il se profiler sur le thème de la tarification intelligente de la mobilité ?
Interpellation Clarence Chollet20.120
Réponse du Conseil d’Etat : lien

Le canton installe-t-il encore des chauffages au mazout ?
Question de Diego Fischer20.319
Réponse du Conseil d’Etat : lien

Antennes de téléphonie mobile : toujours aucune aide à l’exécution à disposition des cantons
Question de Brigitte Neuhaus20.325
Réponse du Conseil d’Etat : lien
Commentaire de Brigitte Neuhaus : ” Le canton semble respecter le blocage des mises à l’enquête. Cependant, les Verts se demandent si les opérateurs agissent vraiment en toute transparence… “

OBJETS VERTS POUR LA SESSION DE fin MAi

Travaux CFF, l’occasion de tester une nouvelle ligne de bus
Recommandation Laurent Debrot20.117