Les objets Verts du Grand Conseil de janvier 2020

Faut-il se méfier de l’eau qui dort ?
Motion POP-Verts-SolidaritéS : lien
1ère signataire : Céline Vara (Verts) remplacée par Johanna Lott Fischer (Verts)
Remarque de Johanna Lott Fischer la réponse du Conseil d’Etat :
“Le Conseil d’État et le Grand Conseil ont accepté sans débat notre motion qui demande de contrôler l’état de nos eaux, souterraines ou de surface, pour déterminer leur degré de pollution par des pesticides de synthèse. Cela est notamment urgent pour le chorothalonil, un fongicide largement utilisé depuis 50 ans, et dont l’utilisation a été interdite avec effet immédiat au début de l’année par la Confédération !”

Quel avenir pour les cours de compétences de base du CEFNA (et pour l’institution) ?
Interpellation des groupes socialiste et PopVertsSol : lien
Remarque de Patrick Herrmann sur la réponse du Conseil d’Etat :
« Le Conseil d’État donne enfin des explications à propos de la situation et de l’avenir du CEFNA, ce qui ne nous empêche pas d’avoir l’impression d’un immense gâchis humain, institutionnel, voire parlementaire, le Grand Conseil n’ayant pas été informé des difficultés majeures auxquelles était confrontée cette institution. »

Utilisation de pesticides en forêt : cette pratique a-t-elle lieu dans notre canton ?
Question de Sera Pantillon: 20.301
Remarque de Sera Pantillon sur la réponse du Conseil d’Etat :
“Le Conseil d’État a confirmé utiliser des pesticides de synthèse de manière systématique sur du bois coupé et ce, dans les forêts neuchâteloises. Les Verts sont très déçus de la position du Conseil d’État qui ne semble pas chercher de solutions alternatives, qui pourtant existent. En effet, des cantons comme le Valais ou Glaris ont banni l’utilisation de pesticides de synthèse en forêts.”

Centres forestiers du canton de Neuchâtel, qu’en est-il ?
Question de Richard Gigon : 20.302
Remarque de Richard Gigon sur la réponse du Conseil d’Etat :
“L’État recycle : Les centres forestiers désaffectés participent au développement touristique !”

Pourquoi ne pas plus encourager la formation continue en matière de Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) ?
Question de Veronika Pantillon: 20.307
Remarque de Veronika Pantillon sur la réponse du Conseil d’Etat :
“Le Conseil d’État estime qu’il en fait assez au niveau de la formation continue des experts CECB* en organisant deux demi-journées de cours gratuites. Le canton de Fribourg quant à lui paie la moitié des coûts d’un CAS (certificate of advances studies) qui dure 26 jours et qui comporte un travail personnel. Nous estimons que notre canton pourrait faire plus, vu l’urgence climatique.”
*Le CECB est un certificat énergétique – facilement compréhensible par les propriétaires – ayant pour but de démontrer l’efficacité de l’étiquette énergétique d’un bâtiment, dont la consommation est calculée par un expert reconnu dans des conditions standard d’utilisation de chauffage, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage et d’autres consommateurs électriques. Le CECB permet aussi de classer un bâtiment d’habitations (maisons individuelles et habitat collectif) selon sa qualité énergétique en lui donnant une note allant de A à G.

État de la biodiversité dans le canton : comment l’améliorer ?
Question de Doris Angst : 20.315
Remarque de Doris Angst sur la réponse du Conseil d’État :
Impossible de savoir pourquoi la moyenne de notre biodiversité est aussi basse, alors que nous avons en moyenne plus de zones protégées que les autres cantons. En effet, le Conseil d’État ne répondra à notre question qu’en mars 2020, lors de la demande de crédits pour les conventions-cadre…”


ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE
Rapport du Conseil d’Etat : 19.019_CE
Rapport de la commission : 19.019_com
Vote sur le classement du postulat 10.152: Mise en conformité des bâtiments de l’Etat
Commissaires Verts : Jean-Jacques Aubert et Brigitte Neuhaus
Intervention en plénum de Brigitte Neuhaus : lien
Remarque de Brigitte Neuhaus sur le vote final :
“Les Verts se réjouissent de l’adoption par le GC du crédit d’engagement destiné à l’assainissement notamment énergétique du patrimoine immobilier. Ils regrettent toutefois que les investissements prévus ne permettent pas un rythme d’assainissement suffisamment rapide pour répondre aux défis environnementaux. En effet, ils ne visent au cours des 25 prochaines années l’assainissement que d’un quart des bâtiments qui le nécessiteraient déjà aujourd’hui.”

ROUTES NEUCHÂTELOISES 2020
Rapport du Conseil d’Etat : 19.023_CE
Rapport de la commission : 19.023_com
Commissaires Verts : Johanna Lott Fischer et Sera Pantillon
Intervention en plénum de Sera Pantillon : lien
Remarque de Sera Pantillon sur le vote final :
« Il était grand temps pour le Canton d’adopter une loi sur les routes qui corresponde à la réalité de notre société. Mais le plus important aujourd’hui, c’est qu’un véritable changement de paradigme ait lieu afin d’entreprendre un transfert modal rapide et efficace ! »

Amendement PVS + PVL + PDC : Article 87, alinéa 2
Intervention en plénum de Johanna Lott Fischer : lien
Remarque de Johanna Lott Fischer sur le vote sur l’amendement :
“Notre amendement à la nouvelle loi sur les routes, qui demandait que tout stationnement soit considéré comme un usage accru de la voie publique et pourrait donc permettre aux communes de percevoir une taxe, n’a pas été retenu. Dommage, car l’espace occupé actuellement par les voitures parquées souvent gratuitement sur la voie publique n’est de ce fait pas mis à la disposition des piétons, cyclistes et utilisateurs de bus.”

Amendement Laurent Debrot : Article 56, alinéa 1
Remarque de Laurent Debrot sur le vote sur l’amendement :
“La Droite et le PS  sont complices pour une nouvelle taxe sur l’eau ou les chauffages à distance !

Les Verts se sont opposés sans succès à la Droite, associée pour l’occasion au PS, à offrir aux communes la possibilité de prélever une taxe sur les réseaux d’eau, de gaz ou de chauffage à distance. Pour les Verts, une taxe non affectée sur un service public prélevée auprès de consommateurs captifs, n’est pas sociale et donc inacceptable. Alors que la Droite avait lancé un référendum contre la taxe sur l’électricité en 2012, avec le slogan, « Une taxe de plus, une taxe de trop », il est piquant de la voir aujourd’hui unanime à soutenir de nouvelles taxes.”

LUTTE CONTRE LE LITTERING
Rapport du Conseil d’Etat : 19.028_CE
Rapport de la commission : 19.028_com
Vote sur le classement du postulat 16.151: Lutter contre le fléau du littering
Vote sur le classement de la motion 20.111: Plastiques à usage unique: sans un sou des contribuables!
Commissaires Verts : Richard Gigon, Clarence Chollet et Diego Fischer
Intervention en plénum de Laurent Debrot :
Remarque de Laurent Debrot sur le vote final :
“Les Verts ont salué le rapport du Conseil d’Etat sur le littering, rapport dans lequel il fait un bon état des lieux. L’introduction d’amendes leur semble une bonne mesure, donnant un signal clair aux personnes peu scrupuleuses. Toutefois, les député-es doutent de l’efficacité de cette répression, principalement en l’absence de flagrants délits. Les autres mesures de communication et de sensibilisation proposées ont paru trop faibles, c’est pourquoi une partie des Vert-es ont refusé de classer le postulat des Verts’lib.”

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport du Conseil d’Etat : 19.036_CE
Intervention en plénum de Clarence Chollet : lien
Remarque de Clarence Chollet sur le vote final :
« Malgré les nombreux efforts consentis par le canton dans le domaine de l’aménagement du territoire, les tendances peinent à s’inverser: augmentation du trafic individuel motorisé, démographie négative dans zones urbanisées et développement des zones périurbaines, transition énergétique beaucoup trop lente, inadéquation entre (dé)croissance démographique et croissance de l’emploi et biodiversité à la peine. Tous ces thèmes sont chers aux Vert-e-s et ils ont déposé et déposeront lors des prochaines sessions des objets en lien avec ces grandes thématiques. »

PÉTITION – ABATTOIR DES PONTS-DE-MARTEL
Rapport de la commission : 19.610_com
Commissaire Verte : Gabrielle Würgler (Vice-présidente)
Intervention en plénum de Gabrielle Würgler : lien
Remarque de Xavier Challandes sur le vote final :
“La pétition de PEA a déployé tous ses effets : depuis son dépôt toutes les mesures ont été prises pour que les normes en vigueur soient respectées. De plus, les Verts suivent attentivement et appuient le développement du projet d’abatage à la ferme, qui permet de réduire considérablement le stress de l’animal avant sa mise à mort.”

PÉTITION – STOP AU RENVOI DE LA FAMILLE KARAJAN
Rapport de la commission : 19.611_com
Commissaire Verte : Gabrielle Würgler (Vice-présidente)
Intervention en plénum de Gabrielle Würgler : Lien
Remarque de Gabrielle Würgler sur le vote final :
“En refusant de classer la pétition traitant du renvoi de la famille Karajan, le Grand Conseil reconnait ne pas avoir les compétences d’empêcher ce renvoi, mais souhaite se donner plus de temps afin de s’assurer d’avoir envisagé toutes les options qui sont en son pouvoir.”

MORATOIRE SUR L’INSTALLATION DE RÉSEAUX MOBILES « 5G »
Projet de décret soumettant une initiative cantonale urgente à l’Assemblée fédérale : lien
1ère signataire : Brigitte Neuhaus (Verts) initialement déposé par Fabien Fivaz (Verts)
Rapport de la commission : 19.133_com
Commissaire Verte : Brigitte Neuhaus et Philippe Weissbrodt
Intervention en plénum de Brigitte Neuhaus : lien
Remarque de Brigitte Neuhaus sur le vote final :
“Les Verts se réjouissent que le Grand Conseil ait reconnu la nécessité de se donner le temps nécessaire à approfondir les conséquences sur la santé et l’environnement des rayons non-ionisants avant de se lancer tête baissée dans une nouvelle technologie comme la 5 G millimétrique. Dans ce but la demande de moratoire sur l’installation d’antennes 5G millimétrique à l’attention du parlement fédéral a été acceptée ce jour.”

INSTITUTION CANTONALE, RÉGIONALE OU INTERCANTONALE D’ASSURANCE-MALADIE
Rapport de la commission : 19.159_com
Commissaire Verte : Brigitte Neuhaus et Philippe Weissbrodt
Remarque de Brigitte Neuhaus sur le vote final :
“Les Verts sont satisfaits que le Grand Conseil ait reconnu l’intérêt pour la population de faire une brèche dans le lobby des assureurs maladie. En effet en adoptant l’initiative cantonale sur l’assurance maladie, le Grand Conseil invite le parlement fédéral à modifier la Lamal, afin de permettre aux cantons qui le désirent de créer une caisse maladie cantonale ou intercantonale : plus de transparences, des primes identiques pour toute personne résidant dans le canton et mutualisation des réserves sont notamment à la clé.”

INITIATIVE ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE MERCOSUR
Rapport de la commission : 19.167_com
Commissaire Verte : Jean-Jacques Aubert (Président) et Xavier Challandes
Intervention en plénum de Veronika Pantillon : Lien
Remarque de Veronika Pantillon sur le vote final :
” Le Grand Conseil a accepté le décret Vert demandant à l’assemblée fédérale de soumettre l’éventuelle ratification de l’accord Mercosur au référendum facultatif. Les Verts saluent la décision. En effet cet accord constitue une menace pour notre agriculture : des denrées alimentaires produites à bas prix au mépris des droits humains et des animaux pourraient être importées plus largement. Le peuple suisse doit avoir son mot à dire !”