Réponse à la consultation sur le règlement d’exécution de la loi sur le tourisme (RELTour)

Remarques générales :

Tout d’abord les Verts constatent avec étonnement que le Service des forêts, de la faune et de la nature (SFFN), les deux parcs naturels régionaux et les organisations de la protection de la nature n’aient pas été consultés. Cette remarque avait déjà été faite par nos soins lors de la consultation de la LTour. En effet, les Verts estiment que ces organismes sont directement concernés par cette loi.

Les deux parcs naturels régionaux doivent être consultés au même titre que les communes (art. 1, al.3a) et doivent faire partie de tout processus décisionnel lié au tourisme, car ils sont appelés à devenir des pôles touristiques respectueux de l’environnement.

Les organisations de la protection de la nature et du paysage doivent être consultées, lorsqu’il s’agit de projets réalisés dans des zones protégées et/ou sensibles du point de vue de la protection de l’environnement, de la nature et du paysage (art. 1, al.3a).

La coordination intra-cantonale avec les autres thématiques du plan directeur cantonal n’est pas réglée. Elle est cependant également primordiale vue la transversalité du thème (cf. fiche R31 du PDC). Nous proposons donc de la régler à l’art. premier, al.3, let. e (nouveau).

Les ressources environnementales, naturelles et paysagères constituent également des éléments clés de la mise en valeur touristique. Le département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) doit tout particulièrement veiller à la préservation des processus écologiques, ainsi qu’à la conservation des ressources naturelles et de la biodiversité (art.3 a et b).

Propositions de modifications du RELTour : Article premier
al. 3 Il est notamment chargé de:

a) consulter les autorités communales, les organes spécialisés, les associations des parcs naturels régionaux, les associations professionnelles liées au tourisme, ainsi que les organisations de la protection de la nature, selon leurs attributions, sur les mesures de développement touristique envisagées par l’État;

nouveau (décaler les autres lettres ef, fg)
e) assurer la coordination intra-cantonale des projets touristiques avec les autres thématiques du plan directeur cantonal.
Art. 3
al. 1 Dans le cadre de ses attributions, le Département du développement territorial et de

l’environnement (DDTE) a pour tâches de:

a) examiner la conformité avec les lois cantonales et fédérales, la conception directrice cantonale de la protection de la nature, la conception directrice et le plan directeur cantonaux en matière d’aménagement du territoire, ainsi que les plans de zones, des principes directeurs de la politique touristique du canton;

b) proposer au Conseil d’Etat, en collaboration avec le DEAS et en coordination avec les cantons voisins, les régions, localités ou sites naturels offrant un intérêt touristique présent ou virtuel, ainsi que les équipements de base. Le DDTE veille également à ce qu’aucune mesure pouvant porter préjudice aux sites naturels ne soit prise.

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