Réponse à la mise en consultation relative au projet de réforme des institutions

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de nous avoir consulté-e-s au sujet du projet de réforme des institutions élaboré par le Département de la justice, de la sécurité et de la culture. Nous avons étudié ce projet avec intérêt et c’est avec plaisir que nous vous faisons part de nos observations et suggestions.

En préambule, nous tenons à souligner que cette réforme ne nous apparaît pas comme une priorité. En effet, d’autres sujets méritent d’être traités, tels que le paradoxe neuchâtelois (des milliers de poste de travail ont été créés dans le canton, alors que le chômage est en augmentation), les transports ou encore les conséquences du franc fort. Cependant, nous vous invitons à prendre en considération les remarques suivantes :

Conseillers communaux d’une même commune siégeant au Grand Conseil

Force est de constater que les classes modestes ne sont pratiquement pas représentées au Grand Conseil. Dans le but d’éviter une forme d’élitisme accrue de notre parlement, les Verts proposent une interdiction du cumul des mandats.

En effet, les Verts estiment que les élu-e-s communaux ont déjà la possibilité d’échanger leurs points de vue avec les parlementaires cantonaux au sein de leur parti ou lors de commissions diverses, sans avoir besoin d’être représenté-e-s également au parlement cantonal. L’interdiction du cumul des mandats pour les personnes exerçant un mandat électif à temps complet est une évidence chez les Verts et nous invitons le Conseil d’Etat à s’inspirer de notre charte des élu-e-s. Tout autre cumul de mandats ne doit compromettre ni la qualité de l’engagement de l’élu-e, ni la relève.

Conscient-e-s que cette mesure ne suffira pas à elle seule à varier le panel de nos député- e-s, nous invitons également les divers partis politiques présents dans le canton à proposer des listes de candidatures variées et représentatives de l’ensemble de la population de notre canton.

Réduction du quorum

Avec 10%, le canton de Neuchâtel possède le taux de quorum le plus élevé de Suisse. Le Conseil d’Etat propose de le réduire à 6%. Cette amélioration nous semble insuffisante. Dans le cas d’une acceptation d’une circonscription unique par la population, les Verts proposent une réduction du quorum à 3%, permettant ainsi le maintien des apparentements favorables aux petits partis.

Cependant, opposés à la circonscription unique, les Verts demandent au Conseil d’État d’étudier en profondeur la méthode dite de Pukelsheim, mise en place dans les cantons d’Argovie, Schaffhouse et Zurich.

Diminution des sièges au Grand Conseil

Les Verts sont opposés à la baisse du nombre de sièges au Grand Conseil. En effet, cette diminution péjorerait :

  • les candidat-e-s des zones rurales, au profit des candidat-e-s des villes
  • les candidat-e-s des montagnes neuchâteloises et des vallées, au profit des candidat-e- s du littoral
  • les candidat-e-s ayant peu de visibilité en dehors de leur commune ou région, au profit de candidat-e-s issu-e-s de professions publiques, tels que médecins, avocat-e-s, enseignant-e-s, élu-e-s des exécutifs communaux, etc.
    les partis de petite taille, au profit des partis plus importants

De plus, la diminution du nombre des sièges augmenterait la charge des député-e-s présent-e-s dans les commissions. Nous craignons, entre autre, que l’accroissement de cette charge, et la péjoration du système de milice qui lui est liée, ne provoque une plus forte emprise du Conseil d’Etat et de l’administration sur le Grand Conseil.

Suppression des districts

Les Verts sont opposés à la suppression pure et simple des districts pour les mêmes raisons qu’évoquées plus haut : péjoration des zones rurales et des petits partis, augmentation de la représentativité des candidat-e-s du littoral et/ou issu-e-s de professions publiques. C’est pourquoi, les Verts proposent une suppression des districts au profit de trois cercles électoraux proportionnés :

  • le cercle électoral des montagnes
  • le cercle électoral Val-de-Travers / Boudry
  • le cercle électoral Val-de-Ruz / Neuchâtel

Circonscription électorale unique

Les Verts sont fermement opposés à l’introduction d’une circonscription électorale unique. En effet, l’instauration d’une circonscription unique diviserait plutôt qu’elle n’unirait les habitants de notre canton. Avec des listes de candidat-e-s à rallonge, il est fort probable que les électeurs se mettent à voter par élimination, plutôt que par choix. Là encore, une péjoration serait à prévoir pour les vallées et les montagnes neuchâteloises, les milieux ruraux, les classes modestes et les petits partis. Pire encore, les électeurs pourraient se désintéresser totalement des élections cantonales.

Dans son rapport, le Conseil d’Etat souligne que «la mobilité accrue des personnes modifie le cadre de vie des citoyens qui s’inscrit désormais au-delà des frontières communales, de districts ou cantonales. La population habite, travaille et se délasse sur un territoire toujours plus vaste et interconnecté». Cette analyse, juste, omet toutefois le fait que les habitants du canton s’identifient davantage au lieu où ils habitent qu’au lieu où ils travaillent. C’est dans la commune où ils sont domiciliés qu’ils paient leurs impôts, c’est là qu’en général ils achètent et consomment, c’est là qu’ils accomplissent l’essentiel de leurs activités associatives et c’est là aussi que les citoyens fortunés font du mécénat ou de la philanthropie. Selon nous, il est essentiel de maintenir une répartition équitable des différentes régions qui composent notre canton, comme le précise le deuxième alinéa de l’article 52 de la Constitution.

Une circonscription unique ne pourra être envisagée que le jour où toutes les régions neuchâteloises recevront une part équitable des investissements et des infrastructures du canton. Pour ce faire, une rétrocession fiscale des communes du lieu de domicile aux communes du lieu de travail doit être envisagée.

En espérant que vous tiendrez compte de nos remarques et suggestions, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Les Verts neuchâtelois Neuchâtel, le 15 octobre 2015

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